Dans le cadre du mariage entre Alstom et Siemens, l’association Anticor vient de déposer plainte contre X pour « négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il résulte l’enrichissement d’un tiers ».

Cette plainte n’est pas une surprise, en effet, la posture du Gouvernement et de son Ministre de l’Economie Bruno Le Maire paraît totalement incompréhensible. Et je l’avais déjà fait remarquer dès le mois d’octobre lors d’une question d’actualité au Gouvernement.

Suite à l’accord passé en 2014, l’Etat bénéficiait d’une option d’achat sur les 43,82 millions d’actions au capital d’Alstom prêtées par Bouygues. Ce rachat aurait permis à l’Etat de conserver un droit de regard sur la fusion entre Alstom et Siemens et de garantir les intérêts de la France dans le cadre de sa politique de stratégie industrielle.

Or, quelle ne fût pas notre surprise de voir Bruno Le Maire renoncer volontairement à cette option d’achat le 26 septembre dernier. Et cela alors que le bénéfice aurait été de l’ordre de 350 millions d’euros minimum pour l’Etat, ce dernier a préféré laisser Bouygues en profiter à sa place.

Nous regrettons ce nouveau renoncement qui éloigne un peu plus la France d’une position de leader industriel au niveau européen et mondial et risque de fragiliser l’industrie française au profit de la finance.

L’Etat avait la possibilité de racheter les actions Bouygues et de peser dans la construction d’un EADS du ferroviaire. Il est passé à côté, c'est une faute qui risque de coûter très cher à l'Etat français et aux contribuables.

Je prends donc acte de la plainte déposée par Anticor et suivrai son évolution dans le cadre de notre travail au sein de la mission d’information « Alstom et la stratégie industrielle du pays ».

Un mouvement de grève sans précédent a lieu ce mardi dans l’ensemble des 6900 établissements.

Si ce ras le bol général explose aujourd’hui , le malaise chez les personnels soignants de ces établissements dure, reconnaissons le, depuis de nombreuses années. 

Ainsi, les constats sont alarmants : 
- Le taux d’encadrement en France est de 0,57 soignant pour un résident alors que par exemple le ratio dans les pays nordiques est de un soignant pour un résident. 
- Un tiers des établissements sont dépourvus de médecins coordinateurs et les sous-effectifs la nuit deviennent chroniques
- Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles est de 9,4% dans le secteur des services et soins à la personne , beaucoup plus que dans le secteur des BTP.

A ces signaux d’alarme, s’ajoute une hausse significative de l’âge d’entrée dans les EHPAD qui confronte le personnel à des personnes de plus en plus dépendantes. 

L’aide proposée aujourd’hui par la Ministre de la santé de 50 millions d'euros supplémentaires pour répondre à ce malaise et donner des conditions de fin de vie décentes à nos aînés est très largement insuffisante voire insignifiante. 

Pour comparaison, la dotation de trois aides-soignants supplémentaires dans chaque EHPAD coûterait 700 millions soit 22% de la suppression de l’ISF ! Et je ne parle pas de la Flat tax qui est souvent perçue comme « une bombe à retardement » pour les finances publiques …

La priorité de ce gouvernement n’est clairement pas les plus faibles mais bien les premiers de cordée. 

Entre la hausse de la CSG et le désintérêt pour les EHPAD, le gouvernement néglige les personnes âgées, des personnes qui ont participé à la reconstruction de notre pays. 

Force est de constater que malgré les coups de communication, la politique libérale d’En Marche laisse clairement de côté les plus fragiles et privilégie ceux qui vont bien. En tant que socialiste, pas plus hier qu’aujourd’hui, je n’accepte cette politique de creusement des inégalités. Avec la reprise de la croissance, l’heure est à une plus juste redistribution des richesses.

Martial BOURQUIN

Sénateur du Doubs

 Pour justifier et faire passer les Ordonnances travail, on nous rabâchait que ce texte était pensé essentiellement pour les PME/TPE. Il est significatif de constater que ce sont les grands groupes qui, les premiers, profitent de la brèche ouverte dans le Code du Travail pour bénéficier de ce nouveau dispositif qui n'est autre qu'un PSE allégé : moins d'obligations sociales pour des entreprises, même celles qui enregistrent des bénéfices spectaculaires.

Ce nouveau dispositif va clairement intervenir dans la gestion des emplois et des formations des grandes entreprises. Avec les nouvelles Ordonnances, même s'il faut un accord majoritaire des syndicats pour mettre en place ce dispositif, il sera impossible ensuite de le contester autant pour les salariés que pour les syndicats qui ne l'ont pas signé.

Aucune obligation de reclassement, ni d'action de formation ou de maintien à l'emploi ; un chèque suffira, même si celui-ci peut être intéressant, il fondra comme neige au soleil si le retour à l'emploi n'a pas lieu.

De plus, ce qui est à redouter c'est une discrimination par l'âge. Ainsi, il est à craindre que ce dispositif cible les seniors et les salariés ayant le plus d'ancienneté parce qu'ils coûtent plus cher à l'entreprise pour les remplacer par des personnes en début de carrière.

Quant à l'idée d'aider les salariés ayant eu des conditions de travail difficiles tout au long de leur carrière, rappelons que le compte pénibilité qui permettait justement à ces salariés de partir plus tôt en retraite avec l'ensemble de leurs droits a été largement amputé par ces mêmes Ordonnances.

Concernant PSA , les salariés avec des conditions de travail difficiles arrivant à l'âge de la retraite, outre l'application du compte pénibilité, auraient pu bénéficier d'un plan de congé senior plus large et généreux proportionnellement aux résultats du groupe. Est-il nécessaire de rappeler le cri d'alarme des associations caritatives qui voient le nombre de personnes pauvres et notamment le nombre de retraités pauvres augmenter. Ces salariés qui ont contribué aux succès passés et actuels du groupe durant toute leur vie au prix de leur santé parfois ne méritent-elles pas de bénéficier des bons résultats au même titre que les actionnaires ?

Ainsi, ce qui est à regretter est que ce dispositif favorise les départs et non le maintien dans l'emploi y compris quand les entreprises vont bien. Les grands groupes voient ici la possibilité de se décharger progressivement de leurs obligations sociales, de formation et de reclassement.

Par ailleurs, le nombre d'intérimaires reste scandaleusement trop élevé. Les embauches en CDI sont totalement insatisfaisantes pour faire face à la production qui atteint des niveaux historiques.

J'ai voté contre les Ordonnances Travail, tout comme j'avais voté contre la loi El Khomri. Je ne regrette absolument pas ces deux votes et je serai toujours présent pour défendre le monde du travail. Je ne suis pas élu pour représenter les premiers de cordée mais bien l'intérêt général et le plus grand nombre.

Martial BOURQUIN

Sénateur du Doubs

Retrouvez grâce au lien ci-dessous ma question orale au sénat le mardi 24 octobre 2017 concernant les conséquences dramatiques de la baisse drastique des contrats aidés.

Retrouvez mon plaidoyer pour refuser le principe des Ordonnances sur la Loi Travail.

Cliquez sur le lien ci-dessous:

https://youtu.be/rBSw7ULq9Ng