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Je serai l'invité du journal de France 3 dimanche 10 octobre à 19H.
Les parlementaires ont déjà commencé de fournir des efforts. Et ils en fourniront encore ? Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat s’y sont engagés, le ministre du Travail l’a assuré. Depuis deux ans, la retraite ne sonne plus à 55 ans pour ceux qui n’ont plus de mandat mais à 60. Et un parlementaire fonctionnaire ne peut plus continuer à cotiser à sa caisse d’origine. À partir de 2012, la règle vaudra pour les élus du privé ayant cessé leur activité. Et d’ici à 2012, ils passeront à 41 ans de cotisation.
Sera-ce suffisant ? « L’équité est de plus en plus souhaitée, ceux qui font la loi doivent se mettre à un certain niveau d’effort », plaide Valérie Rosso-Debord, « alors faisons simple, le régime général pour la cotisation de base et la Préfon pour la complémentaire ». « On ne va pas voter des textes et ne pas se les appliquer à soi-même, quand on parle d’équité, le dire et le faire doivent être en harmonie, sinon on est en pleine schizophrénie, ce n’est pas possible », s’exclame Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs.
Claude Jeannerot, sénateur PS et président du conseil général du Doubs avec une réponse balancée : « Personnellement, ma retraite résulte essentiellement de mon activité professionnelle, je n’ai pas fait carrière dans la politique, mais je comprends la double cotisation des premières années en raison de la précarité des mandats. Ceci posé, quand une réforme s’amorce avec la demande d’un effort accru de tous, il est tout à fait normal que les parlementaires contribuent à cet effort à due proportion ».
Les députés et sénateurs qui montent au créneau pour demander de toucher au confort douillet des assemblées -sans compter les ministres qui continuent de cotiser- ne sont pas légion. Et prennent des risques. Valérie Rosso-Debord s’est fait tancer récemment par une députée de son propre camp.
« Pour rendre accessible un mandat de parlementaire à tous, il faut passer par un véritable statut de l’élu », ajoute Valérie Rosso-Debord. Hervé Féron, député PS de l’agglomération nancéienne, ne dit pas autre chose : « Il faut prévoir un statut qui permet à un parlementaire battu de retrouver son emploi dans le privé, c’est la question de fond ».
Le débat est ouvert."
Ph. R
Je viens d’assister au discours du Président de la République lors de la réunion du congrès de Versailles.
Etant donné le caractère exceptionnel de la procédure et le coût d’une telle réunion aux frais du contribuable, les parlementaires étaient en droit d’attendre quelques mesures d’importance et innovantes, sur lesquelles nous aurions été amenés à débattre très prochainement. Les socialistes y étaient prêts mais le Président de la République est arrivé les mains bien vides.
Or nous avons une nouvelle fois entendu le discours d’un candidat à la présidentielle, tel qu’il aurait pu être tenu en 2007, sans propositions, sans lien aucun avec la gravité de la crise sociale qui affecte nos concitoyens et nos communes mais surtout en totale contradiction avec les actes du gouvernement depuis deux ans et demi.
Le démantèlement organisé de services publics, la réduction idéologique de postes, des choix désastreux en matière économique comme la défiscalisation des heures supplémentaires sont pourtant des décisions initiées par ce même gouvernement.
La France du Château de Versailles n’est pas la réalité vécue ou subie par la grande majorité de nos compatriotes. Régler les problèmes de nos concitoyens ne doit pas se faire quand la récession sera éloignée comme par magie. Le gouvernement doit agir immédiatement et concentrer son énergie à lutter contre le chômage, la désindustrialisation et en particulier le chômage des jeunes.
Je doute de plus que les perspectives angoissantes et très imprécises dressées par le Président de la République : réduction massive des dépenses publiques et des déficits, hausse inéluctable de l’âge de la retraite, fin de la TP soient de nature à redonner confiance aux Français, aux acteurs économiques, aux élus.
Nous avons besoin d’un véritable sursaut pour redresser notre pays, passer enfin aux actes et renoncer pour cela à une panoplie idéologique, qui ne fait que creuser plus encore les inégalités et verrouille dramatiquement les portes de l’ascenseur social.
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Paris, le 7 AVRIL 2009
LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE
DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE
SUR LES AIDES ET PRÊTS PUBLICS DESTINES
A LA FILIERE AUTOMOBILE
Jean-Pierre BEL, président du Groupe socialiste du Sénat, va déposer au nom du groupe une proposition de résolution, à l’initiative de Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale.
Le gouvernement a mis en œuvre, depuis le 9 février 2009, un pacte automobile, assorti d’un volet financier conséquent, qui se justifie grandement par l’importance dans l’économie française de la filière, qui contribue à hauteur de 1% du PIB, représente 15% de la recherche-développement et emploie 10% de la population active.
Ce pacte automobile mobilise d’importants fonds publics, sous forme de subventions ou de prêts. Or les premières constatations locales, émises par des élus issus de tous les bancs du Sénat, rapportent que seul un petit nombre d’équipementiers et sous-traitants automobiles, pourtant très durement touchés par la baisse de la demande, de la production et la raréfaction du crédit, ont aujourd’hui accès, avec les plus grandes difficultés, aux fonds qui leur sont pourtant destinés.
L’ampleur des sommes mobilisées, les enjeux liés à l’emploi, la formation, l’environnement ou l’aménagement du territoire sont tels qu’ils incitent à un autre mode de gouvernance économique. Il apparaît plus que jamais nécessaire de sortir de la confidentialité des évaluations du comité stratégique et de promouvoir une transparence à une plus grande échelle.
Un signal fort doit être donné par les parlementaires qui doivent contrôler les conditions d’accès à ces fonds, le niveau, l’efficacité, la destination de ces aides, ainsi que le respect des contreparties associées, afin d’assurer une véritable traçabilité de celles-ci au service d’une meilleure efficacité de la dépense publique.
COMMUNIQUE DE MARTIAL BOURQUIN, SENATEUR DU DOUBS
Martial BOURQUIN se félicite de l’adoption hier soir lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative d’un amendement visant à élargir le périmètre du décret du gouvernement relatif aux rémunérations scandaleuses des dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat
Désormais toutes les entreprises bénéficiant d’argent public, par des subventions, des garanties ou des prêts, et notamment tous les sous-traitants automobiles aidés, devront limiter les stocks-options versées à leurs dirigeants, jusqu’en 2010.
Il s’agit d’un véritable camouflet pour le gouvernement, car cet amendement a été voté contre l’avis d’Eric Woerth, ministre délégué au budget qui représentait le gouvernement.
Pour autant, beaucoup de progrès restent à faire pour que le gouvernement et sa majorité sénatoriale fasse de la moralisation du capital un véritable combat. Montrer les dents et effectuer des menaces en l’air n’est pas crédible si elles ne sont pas suivies d’effets. Martial Bourquin rappelle que le chef de l’Etat avait ainsi promis de sauver Gandrange, site dont les portes ont fermé hier soir. Il note par ailleurs que le code de bonne conduite du MEDEF qui promeut une police interne s’avère aussi pétri de bonnes intentions qu’inefficace. Ce sont bien des lois qui ont permis de faire avancer la législation sociale dans l’entreprise, pas la bonne volonté ou la police interne de chefs d’entreprise, si concernés socialement soient-ils. Il ne suffit pas de chausser des gants de boxe pour prétendre mettre un terme à des abus sans nom concernant la rémunération des hauts dirigeants d’entreprise : il faut monter sur le ring et pour cela remettre à plat le système.
Martial BOURQUIN note que cet amendement présenté par le groupe centriste est resté au milieu du gué en ne faisant pas sauter la date-butoir de ce décret au 1er janvier 2010 ou n’intégrant pas par exemple la question des retraites chapeaux.
Les retraites chapeaux, dont les montants exorbitants attribués ou prévus pour des hauts dirigeants d’entreprises – 33 millions pour 6 mandataires de la société générale, 17 millions pour BNP Paribas, pour ne citer que le secteur bancaire, mettent en péril l’activité des entreprises concernées, et constituent un scandale au regard des montants engagés par l’Etat pour sauver des sites, des emplois et la pérennité d’activités industrielles ou économiques.
Martial Bourquin a envoyé hier soir un courrier à Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’Industrie pour lui faire part de son profond mécontentement. Il s’est en particulier indigné que des retraites chapeaux ou « retraites dorées » touchés par une poignée de mandataires sociaux et provisionnés par ces mêmes entreprises qui pourraient utilement les réinjecter dans l’entreprises et à leurs salariés, soient exclues du périmètre du décret gouvernemental.
Martial BOURQUIN lui a confirmé qu’il déposait aujourd’hui même une proposition de résolution visant à demander une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale. Cette proposition de résolution a recueilli en une journée la signature de plus de 40 sénateurs, issus de toutes les régions et départements.
COMMUNIQUE DE MARTIAL BOURQUIN
Sénateur du Doubs
Le Pacte automobile est en danger
Martial Bourquin est scandalisé par le parachute doré de 3,2 millions d’euros accordé par le conseil d’administration de Valeo à son PDG Thierry Morin.
Valeo, en grande difficulté économique, a accusé des pertes très importantes en 2008 et prévoit 1600 suppressions d’emplois. L’Etat a, en février dernier, versé près de 19 millions d’euros à l’équipementier et pris 8% du capital de l’entreprise via son fonds stratégique d’investissement. Cette entrée au capital était tout à fait bienvenue si tant est que le gouvernement ne se contente pas d’un rôle de figuration.
Le Conseil d’administration de l’équipementier fait jouer la clause de divergence stratégique et de modification de structure de gouvernance pour verser à son PDG la somme de 1,6 millions d’euros. Cette clause, juridiquement fondée, est moralement inacceptable.
Plus scandaleux encore, le conseil d’administration de Valeo a décidé l’octroi de 1,6 millions d’euros supplémentaires au titre de bonnes performances économiques, ce qui est un comble. Cette décision revient à accorder à Thierry Morin une prime de 1000 euros par emploi supprimé !
Martial Bourquin trouve inconcevable que le gouvernement fasse mine de découvrir cette situation alors qu’il dispose de moyens de contrôle et d’actions en temps réel contrairement aux parlementaires.
Il demande au gouvernement de se comporter en actionnaire responsable lors de la prochaine assemblée générale de Valeo et de faire obstacle au versement de cette prime de performance. Il estime que le gouvernement doit s’appliquer à lui-même et à l’ensemble de sa politique économique et fiscale ses appels à la prétendue moralisation du capitalisme : il doit en particulier renoncer au bouclier fiscal qui est une incitation à de tels débordements.
Il demande à Thierry Morin de renoncer à son indemnité de départ et suggère au gouvernement comme à la présidente du MEDEF de l’inviter à faire de même.
Par ailleurs, Martial Bourquin craint que l’arbre Valeo ne cache la forêt d’un scandale des aides publiques à l’automobile. La plus grande opacité règne aujourd’hui sur les aides à l’automobile et en particulier Martial Bourquin doute de la réalité des contreparties sociales apparemment demandées par le gouvernement en échange de prêts à taux très intéressants.
Il s’inquiète également que les critères choisis ne soient pas industriels mais strictement financiers. A ce titre, le refus du dossier de subvention d’Heuliez au Fonds Stratégique d’Investissement alors que l’entreprise développe un programme de voitures électriques est incompréhensible. L’Etat n’est pas un actionnaire ou un partenaire comme les autres : le gouvernement a le devoir de promouvoir la pérennité d’emplois, de formations, la présence de bassins d’emplois mais aussi une stratégie industrielle claire dans le respect du Grenelle de l’Environnement.
Le Sénateur du Doubs note que le gouvernement est d’une extrême promptitude pour pointer du doigt les dépenses dites inutiles de l’administration et fermer les services publics locaux mais est d’une complaisance sans nom lorsqu’il s’agit de la moralité dans l’entreprise.
Martial Bourquin estime que la crédibilité du Pacte automobile, en vigueur depuis le 9 février dernier, est d’ores et déjà en grave danger. Des milliers d’emplois sont actuellement en cause et il serait inacceptable que de tels comportements fragilisent encore plus leur situation.
Martial Bourquin plaide pour une véritable traçabilité des aides publiques à l’automobile. Il demande que la plus grande transparence soit faite sur l’efficacité de ces aides sur le plan industriel, de l’aménagement du territoire, de la préservation ou de la création d’emplois, de la formation continue, du développement durable. Il suggère la mise en œuvre d’un véritable contrôle parlementaire de ces aides via une mission d’enquête.
Cette exemplarité est en effet indispensable pour restaurer une confiance dans notre industrie automobile et sa capacité à s’adapter.
Martial Bourquin s’exprimera lors de la séance des questions orales avec débat le 26 mars prochain consacré à la situation des équipementiers automobiles. Le sénateur du Doubs demande par ailleurs une réunion extraordinaire du groupe d’études sur l’automobile dont il est le Vice-Président.
Contact presse : 01 42 34 47 76
Communiqué de Martial BOURQUIN et Claude JEANNEROT
Malaise
Sénateurs du Doubs, nous avons répondu présent à l’invitation du Président de République qui se trouvait le 17 mars à Ornans. Nous n’avons pas hésité un seul instant à remplir ce que nous considérons comme un devoir républicain. Nous avons bousculé nos obligations respectives pour prendre part à cet événement. Pourtant, après cette visite, un malaise certain nous anime, malaise partagé par nombre d’élus présents lors de cette visite qui nous ont fait part de leur sentiment.
Nous étions venus assister à une visite du Président de la République, certainement pas à celle d’un chef de parti politique. Or cette visite avait toutes les apparences d’un meeting de l’UMP.
Les élus et a fortiori leurs représentants se doivent assurer leur devoir républicain. La réciproque est vraie : le Président de la République a lui aussi le même devoir d’être le président de tous les Français et de respecter les opinions différentes – qui constituent une véritable richesse pour la vitalité de notre démocratie et surtout sont bien réelles.
Par ailleurs, le contenu même du discours du Président de la République nous a vivement interloqués.
Le Président de la République, face à des résultats très contestables de la politique économique et sociale du gouvernement, s’est en effet muré dans une seule attitude : l’autosatisfaction ainsi que des attaques déplacées à l’encontre des représentants de l’opposition. Etait-ce le lieu ? Etait-ce le moment ? Et ceci d’autant plus que les attaques contre les 35 heures, rengaine qui commence à dater, servent ni plus ni moins à cacher l’échec du bouclier fiscal et de la loi TEPA. Tant d’autres sujets auraient pu utilement être abordés, plus en rapport avec la gravité de la crise que connaît notre région.
Même si nous sommes satisfaits de l’annonce de la réalisation de la branche est du TGV, nous attendons de l’Etat qu’il prenne sur ce dossier toutes ses responsabilités financières. D'autres thèmes ont été oubliés ou trop vite abordés. Nous attendions que le Président de la République parle de la situation des 90 000 demandeurs d’emploi supplémentaires inscrits tous les mois dans notre pays. Nous attendions une réflexion sincère et ouverte, respectueuse des avis et propositions diverses, afin de savoir si nous allons ou non dans la bonne direction. La méthode Coué n’est pas une réponse. Elle est inadaptée à la situation économique et sociale de nos concitoyens. Elle nie leurs inquiétudes. Elle passe à côté de la réalité. A croire que le Président de la République, constitutionnellement placé dans une situation à part, se trouve aussi hors la vie.
Nous aurions voulu pourvoir engager un véritable dialogue avec le Président de la République : nous sommes des représentants des élus du département. C’est notre légitimité. Nous aurions aimé notamment lui faire part de nos préoccupations – non dans un lamento plaintif. Nous aurions aimé aussi lui faire part des projets de nos territoires. Pour nous, un seul souci nous anime : trouver avec l’Etat les coopérations nécessaires au service du Doubs. Bref, il ne nous a pas permis de tenir notre rôle. En d’autres termes il nous interdit de porter la voix des Doubiens et de leurs élus.
En tant qu’élus, au contact de la vie quotidienne et des difficultés de nos administrés, notre inquiétude est à son comble quand le Président de la République annonce la fin de la taxe professionnelle et ne dit rien sur des ressources dynamiques susceptibles de la remplacer. Comment pourrons-nous, à l’avenir être encore efficaces pour aider les plus fragiles, mener une politique de développement économique dynamique et harmonieuse, si nos ressources se réduisent à peau de chagrin ? 73% des investissements sont réalisés par les collectivités locales. Elles doivent continuer à jouer ce rôle moteur dans la politique économique de notre pays.
Nous connaissons la plus grave crise depuis le début du siècle dernier. L’heure n’est pas aux effets de manche mais à une action forte, structurante, qui donne confiance à nos concitoyens comme aux décideurs économiques.
La République est un espace de dialogue entre des opinions divergentes. Elle ne doit pas être préemptée au service de quelques uns. Il y va de la crédibilité de l’institution républicaine. C’est au sein de cet espace démocratique que nous pourrons ensemble, gouvernement, élus, citoyens, acteurs économiques, trouver les moyens de mettre un terme à la crise économique qui nous affecte. La visite du Président de la République est à ranger au Panthéon des occasions manquées.
