La rentrée sénatoriale s’annonce chargée avec plusieurs textes législatifs importants. Le premier projet de loi qui sera examiné sera le projet de loi consommation pour lequel je suis rapporteur avec mon collègue Alain Fauconnier.
Ce projet de loi restera comme l’une des principales réformes économiques du quinquennat. Un travail collectif intense a été mené, de nombreuses auditions ont été réalisées. Ces dernières ont montré que, dans son ensemble, cette réforme était bien acceptée, y compris des entreprises qui la considèrent comme équilibrée.
Ce projet de loi ambitieux qui comprend quelques 70 articles vise à renforcer les droits des consommateurs et à redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens et donc de relancer la consommation. Il sera examiné au Sénat dès le mardi 9 septembre.
Outre l’action de groupe confiée aux 16 associations de défense du consommateur, mesure phare de ce projet qui donne des droits nouveaux aux consommateurs, deux points méritent d’être mis en exergue.
- Il s’agit tout d’abord de garantir la qualité et l’origine des produits alimentaires consommés par les Français. Après le scandale des lasagnes à la viande de cheval, les Français sont plus que jamais soucieux de ce qu’ils consomment. Ainsi, différentes mesures sont destinées à apporter des garanties :
- Le renforcement des pouvoirs des agents publics de la DGCCRF et la création de sanctions administratives comme alternatives aux sanctions pénales puisqu’il s’agit de sanctions plus rapidement mises en place. A titre d’exemple pour ce qui concerne les agents publics, ces derniers ne seront plus obligés de décliner leur qualité lors des contrôles.
- La reconnaissance par un sigle du « fait Maison » dans les restaurants. Personnellement, je suis pour aller plus loin et pour désigner également les plats non-faits Maison. Sans forcément stigmatiser par un logo péjoratif les plats industriels, je demeure persuadé que les consommateurs doivent, en toute conscience, avoir le choix entre « fait maison » et le non-fait maison.
- Le second point que je souhaite développer est la troisième partie de ce texte législatif qui vise à « garantir l’équilibre commercial des relations interentreprises ». Je suis notamment l’auteur d’amendements pour les articles 61 et 62 qui sont directement inspirés du rapport ministériel que j’ai remis à MM. Moscovici et Montebourg en mai dernier. Il est question d’améliorer mais surtout de garantir le respect des délais de paiement entre fournisseurs et clients.
Projet de loi des Finances
Dans le cadre de la poursuite de mon travail sur le thème de l’Industrie et en tant que président du groupe Industrie au Sénat, j’ai également été nommé rapporteur pour examiner la partie concernant l’industrie lors de l’examen du projet de loi des Finances qui arrivera cet automne dans l’hémicycle.
Un dossier qui me tient à cœur et que je suis de près : les problèmes d’effectifs à l’ONF. Ce dossier concerne à la fois la mairie d’Audincourt et le Sénat. En effet, suite au départ en retraite du responsable du triage des communes d’Hérimoncourt, Bondeval, Valentigney, Abbévillers, Seloncourt et Audincourt, l’ONF nous a annoncé que ce poste allait être supprimé.
Plusieurs communes du Doubs se retrouvent dans cette situation qui apparaît inacceptable. J’ai déposé une question écrite auprès du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt afin de l’alerter sur la gestion future de ce patrimoine naturel que représentent les forêts. Il est essentiel de rappeler en quelques chiffres l’importance de la filière bois à l’échelle de la région Franche-Comté.
Avec près de 46% de sa superficie recouverte de forêts soit 700 000 ha, la Franche-Comté est la seconde région la plus boisée de France et elle se place en première position pour le nombre d’entreprises et de salariés soit 10 000 emplois répartis en 3 000 entreprises.
De plus, notre région compte davantage de parcelles publiques que de parcelles privées puisque la moyenne régionale s’élève à 57% contre une moyenne nationale à 25%.
Je partage donc pleinement les inquiétudes de mes collègues et je reste mobilisé afin que les suppressions de poste dans ce service public ne se fassent pas au détriment de l’économie locale, des élus mais aussi et surtout de cette richesse naturelle qu’est la forêt.
Trophée national des entreprises
Le mercredi 16 octobre, je parraine au Sénat le trophée national des entreprises valorisant les outils de production. C’est un honneur pour moi et je serai ravi que vous puissiez faire le déplacement.
Je monterai également au créneau sur la question du FISAC comme je l’ai fait l’année précédente. Le FISAC est un outil indispensable pour revitaliser les centres villes mais son financement n’est plus du tout assuré depuis des années. Je vais demander à ce que des solutions pérennes et suffisantes soient trouvées.
Rôle essentiel des communes
Pour conclure mon propos concernant ma rentrée sénatoriale je souhaitais revenir sur le rôle éminent des communes et des élus locaux dans notre pays.
Le Sénat a par exemple décidé de reporter l’examen de l’Acte III de Décentralisation afin de permettre une large concertation et de préciser les rôles attribués à chaque collectivité.
En ces périodes difficiles, il ne faut pas oublier que le maire est le responsable politique le plus proche de nos concitoyens et auquel les Français accordent le plus leur confiance. Depuis la Révolution les communes se sont révélées être le pilier de la République. Elles garantissent la cohésion nationale et territoriale.
Les maires en tant que responsables politiques indispensables doivent donc conserver l’ensemble de leurs prérogatives, y compris en matière d’urbanisme.
Je plaide donc pour une intercommunalité qui est une grande avancée puisqu’elle permet de mutualiser les moyens et d’offrir de plus larges services. Mais cette intercommunalité doit être choisie et non subie et/ou imposée par un texte de loi ; elle ne doit en aucun cas remettre en cause l’espace public et l’échelon politique qu’est la commune.
Sur ces questions liées au rôle de la commune, j’aurais l’occasion d’interpeller Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lors des séances de questions orales au gouvernement le mardi 1° octobre.
Voici un petit tour d’horizon de ce qui est prévu : des sujets divers et variés mais qui nécessitent toute mon attention.
Gouverner c’est certes prévoir mais être parlementaire c’est aussi s’adapter.
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Du 5 au 26 octobre, le Sénat a débattu sur la réforme des retraites. 