Alerté par des représentants syndicaux de la Brigade de Surveillance Intérieure de Montbéliard s'inquiétant d'un projet de fusion de leur brigade avec celle de Delle et d'une diminution drastique de leurs effectifs, j'ai décidé d'écrire à M. François BAROIN, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Je vous propose de retrouver quelques passages de ce courrier :

" La Brigade de Montbéliard qui comptait 25 agents il y a deux ans  a déjà subi une réduction de ses effectifs puisqu’ils ne sont plus que 19 à l’heure actuelle.

Cette fusion aurait  de lourdes conséquences.

 Une conséquence humaine serait tout d’abord à déplorer. Le personnel composé de 34 agents en septembre 2011 (19 agents à Montbéliard et 15 agents à Delle) accuserait à nouveau une compression puisque, à terme, un effectif de 20 personnes est prévu. Le Pays de Montbéliard verrait alors le départ d’une quinzaine de familles, un départ que nous ne pourrions que déplorer.

En outre, la présence d’une Brigade de Surveillance Intérieure à Montbéliard, et ce, avec un effectif satisfaisant, est indispensable pour notre territoire.

Les missions de cette brigade (recherche de la fraude sur les vecteurs stupéfiants, contrefaçons, tabac…) s’effectuent sur un large périmètre qui correspond à tout le Nord Franche-Comté allant de Baume-les-Dames au Ballon d’Alsace en passant par Jussey, Luxeuil-les-Bains.

 La fusion de cette brigade et la baisse importante des effectifs entraineraient une absence de contrôle douanier sur un territoire qui est pourtant frontalier avec la Suisse, proche de l’Allemagne et intégré dans un vaste réseau d’échanges européen. Autrement dit, cet espace est traversé par de grands axes de communication et donc par des flux de marchandises et de personnes très importants.

Pour toutes les raisons précédemment évoquées, je vous demande de bien vouloir reconsidérer la fusion annoncée par le Directeur Régional et d’opter pour le maintien de la brigade sur Montbéliard avec des effectifs équivalents."

J'ai organisé mercredi 8 juin une réunion de présentation des travaux de la mission parlementaire consacrée à la désindustrialisation des territoires que j'ai présidée pendant près d'un an et qui vient de rendre ses conclusions.

J'ai été ravi d'accueillir de nombreux élus, citoyens engagés, acteurs économiques de premier plan qui ont fait le déplacement à Audincourt : un public varié, très concerné et impliqué.

Cette réunion très dense a été tout d'abord l'occasion de diffuser un reportage passionnant sur cette année de mission parlementaire, réalisé par un journaliste de Public Sénat.

Nous avons pu dans un second temps présenter les principales conclusions et propositions de cette mission et engager un dialogue avec la salle.

J'ai été touché de constater la grande qualité des interventions, interrogations qui ont contribué à animer et nourrir le débat, sur un sujet parfois difficile.

J'ai été alerté par des maires du Doubs, installés en milieu rural,qui ont été récemment informés de la menace qui pèse sur des emplois de professeur des écoles.

Je viens d'intervenir après de Madame L'inspectrice d'Académie pour relayer leurs profondes inquiétudes. 

La machine à broyer les services publics continue son oeuvre dans nos communes et je ne peux décidément pas rester insensible à ce mouvement massif de déménagement des territoires et cette asphyxie de nos villages.

L'école est un service public fondamental pour la vie de ces villages, notamment dans des parties du département parfois difficilement accessibles en pleine période hivernale. La concentration de la carte scolaire en arrive en effet à oublier la particularité de ces zones enclavées, au nom d'une rationalité budgétaire qu'il est aujourd'hui impossible de cautionner.

Et ceci d'autant plus que dans ces cas précis, des dizaines de naissance ont été enregistrées depuis plusieurs mois, qui viendront renforcer nécessairement les effectifs scolaires.

La suppression d'un poste, d'une classe ou d'une école ne sont pas que des questions budgétaires. Ces décisions mettent à mal tout le travail engagé dans ces villages pour renforcer leur attractivité.

La ruralité est plus que jamais vivante et l'école en est sans nul doute l'un de ses poumons.

Je vous invite à venir débattre lors de la réunion publique organisée mardi 15 mars 2011 à 20h, à la salle communale de Vauffrey avec les maires et les parents d'élèves de ces écoles.

C'est avec grand plaisir que j'ai répondu favorablement à l'invitation de Jean-Marc BURGAT, Maire de Charmauvillers, d'assister à la cérémonie de voeux organisée samedi 22 janvier dans sa commune.

Jean-Marc BURGAT a tout d'abord remercié l'ensemble des présents de leur participation à cette cérémonie et a souligné la venue de sa collègue suisse, Mme Denise GIRARDIN, Maire de la commune voisine du Noirmont en Suisse, accompagnée d'un conseiller. C'est la première fois que les deux communes se trouvent réunies et M. BURGAT envisage de réitérer ces rencontres conviviales qui permettent de tisser des liens et d'échanger dans une ambiance amicale.

Après avoir rappelé les réalisations et les temps forts de l'année 2010, M. BURGAT a fait part des projets de l'année 2011 qui seront débattus prochainement au sein du Conseil Municipal. Il a souligné l'importance du budget consacré à l'école primaire mais a rappelé la nécessité de maintenir et préserver l'école pour assurer la vie du village. Conscient que la révision générale des politiques publiques entame la présence des services publics en secteur rural, M. BURGAT souligne son attachement à conserver l'école sur le village ainsi que les services de gendarmerie du Russey qu'il sollicite régulièrement et qu'il ne voudrait pas voir disparaître du secteur.

M. BURGAT a abordé la question de la préservation de l'environnement et du site exceptionnel que représente le Doubs. Il a souhaité sensibiliser les présents au grave problème des pollutions du Doubs franco-suisse et des mortalités piscicoles et a donné la parole à Christian TRIBOULET, Président de l'AAPPMA "la Franco-suisse et Gorges du Doubs". Il a conclu son propos en présentant ses meilleurs voeux à toute l'assemblée.

M. TRIBOULET a présenté les constats établis par l'AAPPMA et notamment le travail de terrain de M. MALAVAUX, garde-pêche de la Franco-suisse, domicilié à Charmauvillers et qui avait alerté dès le début M. BURGAT sur la mortalité des truites, les maladies dont la faune piscicole est atteinte et sur la baisse de qualité des eaux du Doubs. M. TRIBOULET a fait part des dernières conclusions de la DDT et de l'ONEMA ainsi que des démarches engagées auprès des élus locaux et des parlementaires afin qu'ils se mobilisent sur ce dossier. Un tableau présentant des photos sur l'état de santé des poissons et les derniers articles de presse a été mis à la disposition des présents afin que chacun mesure la situation. M. TRIBOULET a souligné combien le site du Doubs franco-suisse est exceptionnel pour la pêche à la truite et combien il s'avère nécessaire et urgent de tout mettre en oeuvre pour préserver l'écosystème et la faune piscicole.

J'ai confirmé que sur ce dossier particulier des pollutions et mortalités piscicoles du Doubs franco-suisse, j'avais interpellé M. le Préfet et qu'une réunion devrait se tenir soit le 11 soit le 18 février sous la présidence de M. le Sous-Préfet de Montbéliard. Cette réunion devra bien évidemment être le début d'une démarche globale visant à définir un plan d'actions et des moyens spécifiques de remédier à cette situation qui peut mettre gravement en péril l'avenir de la rivière, de la faune et la flore ainsi que les bassins de vie qui sont alimentés en eau à partir du Doubs.

J'ai tenu à souligner les réalisations effectuées et les projets de la commune ainsi que l'esprit de solidarité et la volonté de promouvoir le lien intergénérationnel entre les habitants, qui transparaissent dans le discours de M. BURGAT. J'ai relevé aussi son souhait de voir préserver l'école de son village et les services publics en milieu rural. Soucieux également que la RGPP ne s'applique pas de façon systématique, sans lien avec les réalités de terrain, les parlementaires du groupe auxquels j'appartiens ont demandé à ce qu'un grand débat sur la ruralité ait lieu au Sénat et qu'une mission soit créée pour mesurer les réalités de la mise en oeuvre de la RGPP.

J'ai également présenté mes meilleurs voeux et je remercie très sincèrement Jean-Marc BURGAT de m'avoir invité à cette cérémonie conviviale et chaleureuse.

Attaché à un grand service public de l'Education Nationale, je ne peux accepter sans réagir que les moyens affectés à l'éducation soient systématiquement revus à la baisse avec des suppressions de postes massives, compromettant l'avenir de nos enfants, l'égalité des chances et le développement équilibré de nos territoires. A plusieurs reprises, depuis 2009, j'ai questionné le Gouvernement sur ces réductions drastiques, notamment sur la disparition programmée des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficultés et les fermetures de classes qui pénalisent lourdement nos enfants.

Au Sénat, lors de l'examen du budget 2011 de l'Education Nationale, avec les parlementaires du groupe socialiste, nous avons alerté le gouvernement sur cette baisse des moyens affectés à l'éducation et avons montré notre opposition quant aux 16 000 suppressions de postes prévues pour cette année.

Lors de la présentation de la carte scolaire envisagée pour la rentrée 2011/2012 sur le département du Doubs, j'ai immédiatement apporté mon soutien aux élus locaux qui m'ont fait part de leurs inquiétudes quant aux fermetures de classes, d'écoles et je me suis mobilisé aux côtés des étudiants, des équipes pédagogiques et des parents d'élèves pour défendre particulièrement les options du BTS audiovisuel du lycée Viette de Montbéliard et préserver les classes et les écoles menacées de fermeture.

Avec Pierre Moscovici, Député du Doubs, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, et Jacques Hélias, Maire de Montbéliard, Conseiller Général, nous avons interpellé Luc Chatel, Ministre de l'Education Nationale ainsi qu'Eric Martin, Recteur de l'Académie.

J'ai également adressé un courrier à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale le priant d'examiner particulièrement la situation de l'Académie de Besançon en renonçant aux fermetures de classes et de filières programmées, de sorte à défendre l'avenir de nos enfants et le développement de nos territoires.

 Les étudiants de BTS audiovisuel ont enterré  

                                    leur option, menacée de suppression à la rentrée.

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur les suppressions de postes et de filières envisagées pour la rentrée scolaire 2011/2012 au niveau de l’Académie de Besançon et particulièrement pour le département du Doubs.

 Profondément attaché à un grand service public de l’Education Nationale, je ne peux accepter que la baisse des moyens affectés à l’enseignement compromette ainsi l’avenir de nos enfants, la qualité de l’éducation et le développement équilibré de nos territoires.

 La carte scolaire présentée pour l’Académie de Besançon fait état de la suppression de 285 postes (94 postes dans le premier degré, 177 dans le deuxième degré et 14 postes administratifs), et se traduira non seulement par des fermetures de classes mais également par la disparition d’écoles et de réseaux d’enseignement spécialisé en milieu rural, par la remise en cause de filières de formations, pourtant novatrices et garantes d’une insertion professionnelle réussie.

 La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques qui s’applique de façon implacable et sans distinction des réalités et nécessités de terrain, fragilise lourdement nos territoires, ignorant totalement les ambitions et les projets engagés par les élus locaux pour promouvoir leurs communes, conforter leur attractivité et garantir à leurs concitoyens l’accès et le bénéfice de l’ensemble des services publics auxquels ils peuvent légitimement prétendre.

 En ce sens, le maintien des écoles doit être une priorité de l’Education Nationale de sorte à répondre à ses missions fondamentales et à ses obligations en matière d’égalité des chances.

 En ma qualité de parlementaire, je suis interpellé par de nombreux élus inquiets quant aux menaces de fermetures d’école dans leur commune, de suppressions des réseaux d’aide spécialisée pour les élèves en difficulté alors que des projets de redynamisation de leur ville ou village sont en cours de réalisation et aboutiront à l’installation de nouvelles familles.

 Les propositions des Rectorats qui ont suscité une forte mobilisation de tous les acteurs du secteur éducatif, des parents d’élèves, des élèves et des élus locaux, et qui ne seront entérinées qu’après les échéances électorales, doivent impérativement être réexaminées en prenant en compte l’ensemble des enjeux locaux.

 Aux fermetures annoncées d’écoles rurales dans le Doubs, s’ajoute la menace de suppression d’une option du BTS audiovisuel dont l’enseignement est assuré au Lycée Viette de Montbéliard. Cette perspective apparait comme une aberration puisque cette filière répond à une attente des étudiants et une demande forte des entreprises qui recrutent ces jeunes diplômés.

 Cette section a été largement plébiscitée par les élèves et le monde de l’entreprise. Confortée par l’intérêt de cette filière novatrice et porteuse d’emplois, la Région Franche-Comté a engagé d’importants travaux de construction pour favoriser l’accueil et l’enseignement dispensé aux étudiants.

 La suppression d’une option de ce BTS, sans concertation préalable, met à mal les investissements réalisés par les collectivités territoriales et tend à ignorer le développement des formations qu’elles initient en partenariat avec les universités et en adéquation avec la diversification nécessaire sur le bassin de vie du nord Franche-Comté.

 L’Education Nationale, acteur primordial de l’avenir de nos enfants, doit rester une priorité du Gouvernement qui se doit de promouvoir un système éducatif, garant de l’égalité des chances, facteur essentiel dans la lutte contre les exclusions et la réduction de la fracture sociale.

C’est pourquoi je vous saurai gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir examiner la situation particulière de l’Académie de Besançon et de veiller à préserver les écoles en milieu rural en renonçant aux fermetures envisagées et garantir le maintien de la filière BTS audiovisuel dans son intégralité au Lycée Viette de Montbéliard.

 L’application des réformes engagées par le Gouvernement ne doit pas pénaliser nos concitoyens vis-à-vis de l’accès aux services publics et particulièrement à ce grand service que représente l’Education Nationale. Le Sénat s’étant engagé récemment dans une démarche d’analyse de la mise en œuvre de la RGPP, j’aurai prochainement l’occasion de vous questionner sur ce point dans le cadre d’une séance de question orale au Sénat.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous réserverez à ma démarche,

 Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma considération distinguée.