Question écrite n° 15718 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 808
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les structures du secteur de l'insertion par rapport au fonds social européen (FSE).
L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes en situation de grande précarité de se réinsérer durablement sur le marché du travail. Le FSE représente une source de financement importante pour ce secteur. En 2011, plus de 65 Millions d'euros ont permis de soutenir des projets pour démultiplier les solutions de retour à l'emploi et améliorer les actions d'accompagnement social et professionnel déployées par les structures.
Or, depuis plusieurs années, ce FSE représente à la fois une opportunité pour le développement de nouveaux projet mais également une menace pour la survie des structures d'IAE. Les retards de paiement, les contrôles inopérants et les changements de règles … sont autant d'obstacles pour ces structures.
Aujourd'hui, la situation, loin de s'améliorer, tend à se dégrader fortement avec la mise en œuvre de la nouvelle programmation du FSE (2014-2020) et la réorganisation de passage de gestion des crédits de l'État aux conseils départementaux.
Ainsi, les structures bénéficiaires ne sont pas ou trop peu informées des changements de règles et l'année 2014 risque pour beaucoup d'entre elles d'être une année sans subvention du FSE. Pour exemple, une structure d'IAE située à Valentigney dans le Doubs n'a aucune certitude sur un montant de 27 000 euros. Sans ce financement, cette structure sera obligée de supprimer cinq emplois accessibles aux personnes en grande difficulté sociale.
Les difficultés techniques ne doivent pas se traduire par des destructions d'emplois et des drames humains. Aussi, il lui demande de tout mettre en œuvre pour résoudre dans les meilleurs délais les difficultés techniques et de pérenniser cette subvention afin de ne pas mettre en danger ces structures dont l'importance pour l'insertion professionnelle n'est plus à démontrer.