Je vous propose de retrouver ci-dessous la lettre que j'ai adressée à M. François Baroin, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour dénoncer l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé:

"Monsieur le Ministre,

Le projet de la loi de finances rectificative proposé par le gouvernement a été adopté par l’Assemblée nationale le mercredi 7 septembre et par le Sénat le jeudi 8 septembre ; et ce, malgré de nombreuses mesures problématiques et les protestations des députés et des sénateurs de gauche.

 L’année dernière le Parlement avait déjà voté l’assujettissement de ces contrats solidaires et responsables à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance à hauteur de 3.5 %. Désormais, la loi des finances rectificative pour 2011 prévoit, entre autres, le doublement de cette taxe qui passe ainsi de 3.5 % à 7 %.

 A l’instar de mes collègues, je m’insurge contre cette augmentation qui conduira à court terme à un système de santé de moins en moins accessible aux plus modestes.

 Cette hausse en effet, correspondra à une augmentation des cotisations des mutuelles, comme l’ont annoncée plusieurs organismes mutualistes. Cette majoration aura irrémédiablement des conséquences sur la santé de nos concitoyens déjà durement touchés par la crise.

 Comment pouvez-vous dans ces conditions, Monsieur le Ministre, déclarer « ne pas avoir d’état d’âme, ni d’interrogations » quant au doublement de cette taxe.

 Vous n’êtes pas sans ignorer qu’à  l’heure actuelle, 9 millions de Français doivent renoncer à se soigner pour des raisons financières soit 20 % de plus qu’il y a quatre ans.

Cette mesure incohérente risque in fine de coûter plus cher à la collectivité puisque de nombreux ménages seront sans doute obligés de renoncer à une couverture complémentaire santé et de retarder les soins et nous nous exposons à une aggravation des nombreuses pathologies.

Comment justifiez-vous également, Monsieur le Ministre, les différentes mesures de la politique de santé votées ces dernières années ? La création des franchises médicales, les dépassements d’honoraires, le déremboursement de très nombreux médicaments loin de permettre une diminution de la dette de la Sécurité Sociale ont, au contraire, précipité davantage nos concitoyens les plus fragiles dans la précarité.   Le niveau historique de la dette de la Sécurité Sociale atteint en 2010 : 29.8 milliards d’euros soit un déficit qui a triplé en 2 ans d’après la Cour des Comptes. N’est-ce pas une preuve de l’inefficacité de la politique menée depuis 4 ans ?

Qu’en est-il également des promesses du candidat présidentiel Nicolas Sarkozy en 2008 ? N’avait-il pas annoncé la baisse des impôts durant son mandat ? Or, le doublement de cette taxe est, de manière déguisée, une contribution supplémentaire demandée à l’ensemble des Français.

Ainsi, l’effort attendu s’élève à 1.1 Milliard d’euros pour l’ensemble des concitoyens alors que les plus hauts revenus ne contribueront qu’à hauteur de 200 Millions soit six fois moins.

Pour finir, il me semble essentiel de rappeler que l’égal accès aux soins faisait partie des idéaux du Conseil National de la Résistance. Toutes les forces politiques françaises de l’époque avaient bien perçu qu’une démocratie moderne ne peut se passer de la solidarité nationale à travers, par exemple, la création de la Sécurité Sociale. La hausse des cotisations des mutuelles apparaît clairement comme une remise en cause de cet égal accès aux soins.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier,

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’assurance de ma considération distinguée.

                                                                                           Martial BOURQUIN

Sénateur maire"

Communiqué

de  Maires et Présidents d’exécutifs de gauche de Franche-Comté

Les collectivités et leurs élus privés de parole lors de l’inauguration de la LGV, alors qu’elles la financent autant que l’Etat !

L’inauguration de la Ligne à Grande Vitesse aujourd’hui est accueillie avec enthousiasme par tous les Francs-Comtois.

Bénéficier d’axes de circulation majeurs et rapides est indispensable pour notre territoire. La Franche-Comté est l’une  des régions les plus industrielles de notre Pays, son avenir est lié à son désenclavement, et à l’accès aux grands centres de décision français et européens. Sa situation frontalière est un atout avec cette nouvelle liaison à grande vitesse ferroviaire européenne. Les collectivités franc-comtoises ont parfaitement compris ces enjeux qu’elles s’investissent depuis plus de 20 ans avec opiniâtreté pour mener à bien ce projet. Un travail intense  a en effet mobilisé l’ensemble des élus locaux et leurs équipes, aux côtés de la SNCF, de RFF et de l’Etat. L’engagement financier avec près de 714 M€ très souvent voté à l’unanimité apportés par les collectivités territoriales de Franche-Comté majoritairement, d’Alsace et de Bourgogne représente 27% du budget, soit un niveau sensiblement équivalent à celui de l’Etat qui apporte 31%.

Nous ne comprenons pas que les élus locaux ne puissent s’exprimer pour célébrer cette réussite qui leur est en grande partie imputable, et pour réaffirmer les priorités de notre territoire. Au contraire, la parole sera monopolisée par le chef de l’Etat, ce qui dénote son peu de considération pour l’action des collectivités locales. Nul doute que les Francs-Comtois se sentiront ignorés par le Président de la République dont le monologue témoigne de l’absence de reconnaissance pour l’effort des contribuables locaux et le travail de leurs élus.

Le Président de la République est attendu sur des questions fondamentales pour la suite de cette ligne, dont il faut rappeler que l’inauguration concerne la première tranche de la branche Est. 

Qu’en est-il du  financement de la 2^e tranche de la branche Est ainsi que celui de la ligne Belfort-Delle qui ne  sont toujours pas bouclés ? Nous demandons un engagement précis sur la réalisation de la branche sud. Le financement de l’échangeur sur l’A36 devant desservir la gare de Belfort-Montbéliard n’est pas assuré.

Enfin, la suppression de la Taxe professionnelle décidée par le Président de la République affecte gravement le budget des collectivités, en particulier des agglomérations et des départements. Elle a de lourdes conséquences sur leurs ressources. Dans ce contexte, un tel projet n’aurait sans doute pas été possible, alors qu’il est vital pour les entreprises et l’économie. Cette suppression met gravement en cause les capacités des territoires pour agir en faveur de leur développement. Soyons conscients que le financement d’infrastructures de l’ampleur du TGV sera à l’avenir rendu extrêmement difficile, par cette mesure absurde sur laquelle il faudra revenir à travers une véritable décentralisation fiscale.

Yves Ackermann Président du Conseil Général du Territoire de Belfort

Etienne Butzbach Maire de Belfort, Président de la Communauté d’Agglomération de Belfort, Vice Président de la Région de Franche-Comté.

Martial Bourquin, Sénateur du Doubs, Maire d’Audincourt, Vice Président de Pays de Montbéliard Agglomération

Claude Chalon, Président du Grand Dole

Marie Guite Dufay, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté.

Jean Louis Fousseret, Maire de Besançon, Président du Grand Besançon

Jacques Hélias, Maire de Montbéliard, Vice Président de Pays de Montbéliard Agglomération

Claude Jeannerot, Président du Conseil Général, Sénateur du Doubs

Yves Krattinger, Président du Conseil Général Sénateur de la Haute-Saône

Pierre Moscovici Député du Doubs, Président de Pays de Montbéliard Agglomération

Christophe Perny, Président du Conseil Général du Jura

Jean Michel Villaumé, Député de Haute-Saône, Maire d’Héricourt

Jean Claude Wambst Maire de Dole

Le Ministre de l’Education nationale  a annoncé hier la suppression de 1500 classes pour la rentrée prochaine.  Le Doubs est particulièrement touché par ces couperets budgétaires qui se sont déroulés sans concertation.

Je m’associe à la colère des parents d’élèves, des enseignants, des maires notamment ruraux ou présents dans les  quartiers, qui s’opposent avec la plus grande vigueur à cette démolition du service public de l’éducation nationale.

S’il est en effet un domaine qui ne doit pas être sacrifié, c’est  le bien-être des enfants et les apprentissages fondamentaux qui déterminent la suite de toute la scolarité. Cette décision est tout aussi scandaleuse qu’incompréhensible si l’on considère que la démographie scolaire annonce une augmentation de     5 000 enfants supplémentaires dès la rentrée prochaine.

Le gouvernement est en train d’opérer une véritable saignée de l’école au détriment de l’égalité des chances comme des territoires. Qui peut décemment croire que ces suppressions de classes  se font dans l’intérêt des enfants, notamment celles et ceux qui pour qui l’école est synonyme d’intégration républicaine ? Elles ne permettent de plus que des économies de bouts de chandelle au regard des cadeaux fiscaux improductifs  qui ont été distribués sans compter depuis 2007, profitant surtout aux plus favorisés.

Je demande que le Ministre de l’Education nationale prenne la mesure de la responsabilité qui lui incombe en mettant un terme à cette attaque en règle contre l’école primaire.

J’appelle à une mobilisation des élus,  des parents d’élèves, des enseignants pour demander une annulation pure et simple de ces suppressions de postes.

Cher(e) ami(e)

Je profite de ce premier billet de l’année 2011 pour vous souhaiter ainsi qu’à vos proches mes vœux les plus sincères de santé, de sérénité, de chaleur humaine et de solidarité.

La rentrée parlementaire officielle sera pour la semaine prochaine. Mais la volonté de changement qui accompagne toute nouvelle année n’a évidemment pas attendu les prochains débats au Sénat.

L’année 2010, il faut s’en souvenir,  s’est terminée sur l’adoption d’un budget particulièrement injuste et aveugle, un budget dit de " sortie de crise ". 

4 millions de demandeurs d’emplois. 2,9 millions de mal logés, des seniors abandonnés et des jeunes sans grandes perspectives, je n’appelle pas cela une sortie de crise. Et je suis loin d’être le seul. Ce n’est certainement pas un hasard si l’un des grands succès de librairie du moment soit l’ode de Stéphane Hessel à l’indignation, dont je vous recommande la lecture. 

Dans ce contexte, vous comprendrez ma colère quand cette année politique commence par un débat sur la poursuite ou non des 35 heures et que ce débat est initié par un camarade socialiste, reprise en fanfare et enthousiasme par la droite. 

N’y a-t-il pas comme une certaine indécence à lancer ce débat maintenant, quand la plus odieuse  réduction du temps de travail est le chômage de masse, mais aussi le chômage partiel subi ? 

Ce débat est une vraie gifle pour nombre de nos concitoyens. 

Imaginez un peu. Que dois-je dire aux  milliers d’allocataires de l’AER, dont j’ai rencontré le comité de défense hier encore et  qui, malgré toutes les recommandations, amendements et indignations de notre part, ne verront pas cette allocation reconduite en 2011. Ils se verront juste proposer l’ASS, un passeport pour la pauvreté au terme de 40 ans de travail difficile ? Que dois-je leur dire ? « Ah non messieurs dames, nous ne pouvons rien faire, vous comprenez, nous sommes en sortie de crise ; Oui nous avons maintenu les retraites chapeau, elles sont très utiles pour l’emploi, mais ne vous inquiétez pas, nous allons déverrouiller les 35 heures, tout va changer. » 

Comprenez-moi bien. Il ne s’agit évidemment pas de défendre coûte que coûte ce dispositif qui n’est pas exemplaire. Mais la productivité des Français est plutôt bonne et en progression. Notre temps de travail est par ailleurs, contrairement à une idée reçue, tout à fait équivalent à celui de nos amis allemands. Vouloir réduire le manque de compétitivité de certaines de nos entreprises à la durée du temps de travail ou à l’ampleur des charges sociales me paraît une vieille lune. J’aurai sans doute l’occasion de formuler d’autres pistes lors du rendu du rapport sur la désindustrialisation des territoires en février prochain.

 Henry Miller disait que « ce qui va mal, ce n’est pas le monde, c’est notre manière de le regarder. »

 Je crois qu’il est grand temps de ne plus nous perdre dans de faux débats. Je crois nécessaire d’aller à l’essentiel et l’essentiel c’est bien de lutter contre le chômage de masse. Nous ne pouvons pas nous habituer à un tel niveau de chômage. Nous devons pour cela repenser toutes nos politiques publiques dans cette seule et unique perspective et nous y tenir, dès 2011.

La semaine dernière, le ministre de l’industrie réclamait à cors et  grands cris des fortes amendes aux maires jugés peu efficaces en matière de lutte contre la délinquance, oubliant au passage que c’est bien l’Etat qui se doit d’assurer la sécurité de nos concitoyens.

Le gouvernement est aujourd’hui en train de préparer l’opinion à une politique de « sauve qui peu budgétaire » qui prévoie le rabot aveugle de toute une série de dépenses publiques comme d’exonérations fiscales.

Je dois vous dire mon impatience d’entendre Christian Estrosi faire preuve de la même obsession pour la performance, la cohérence et l’efficacité quand il s’agira à ce moment-là d’évaluer et donc de corriger la politique économique et sociale menée par son propre camp.

La baisse de la TVA restauration ne donne pas les résultats escomptés en terme de création d’emplois, de situation des personnels, de baisse des additions ? Remettons-là en cause ou encadrons là fortement en amont. Soyons efficaces. La défiscalisation des heures supplémentaires est contreproductive pour l’emploi ? Il faut la supprimer sur le champ. Le bouclier fiscal coûte très cher, est foncièrement injuste …enlevons-le ! Soyons efficaces. Le projet de réforme des retraites est en totale contradiction avec la situation catastrophique de l’emploi des jeunes et celle tout aussi reluisante des seniors. Remettons tout à plat. Les aides à l’épargne ne sont pas cohérentes et peu efficaces. Optons pour de véritables choix économiques au service du travail et de l’innovation. Le crédit impôt recherche ne bénéficie pas assez aux PME. Réorientons-le sans complexe. Soyons efficaces.

Nul doute que le ministre de l’industrie devrait trouver de quoi animer sa soif de performance durant de nombreuses semaines pour le plus grand bénéfice de chacun.

A moins que le gouvernement ne décide de se draper de l’ampleur de la crise économique et sociale et de la situation catastrophique dans laquelle il a plongé les finances publiques pour faire taire tout débat constructif. On ne soigne pourtant pas un pays moribond en lui injectant de fortes doses d’anesthésiant.

Raboter là une exonération fiscale, là un bout d’une autre, rogner une autre partie par ci, enlever par-là, ne serait pas digne de la situation que nos concitoyens, que nos entreprises et que nos territoires vivent. Les Français ne réclament pas le scalp de telles ou telles niches fiscales pas plus qu’un nombre minimum de personnes expulsées pour faire oublier les turpitudes de l’été de l’affaire Bettencourt.

Je souhaite pour ma part qu’une remise à plat complète de nos priorités budgétaires soit mise en oeuvre. La fiscalité est un puissant outil de redistribution mais aussi un moyen habile de réorienter des mesures qui ne marchent pas ou mal.

Il s’agira pour cela que chacune des dépenses fiscales ou non soit effectivement évaluée au regard de véritables critères transparents en terme d’emplois pérennes, de développement durable, d’aménagement du territoire et que ces évaluations soient suivies d’effets. Cela aurait au moins le mérite de la cohérence.

Rappelons-nous, il a tout juste un an, le 14 septembre 2009,  la commission animée par Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz rendait au Président de la République son rapport sur la mesure des performances économiques et du progrès social. Si l’on écoutait les membres de cette commission, l’humain, le développement durable, le bien-être de nos concitoyens, les services publics pouvaient être des critères pout aussi pertinents pour juger de l’efficacité de ces politiques.

Des propositions qui n’ont malheureusement pas l’air d’avoir franchi les  enceintes du Fort de Brégançon.