/fdata%2F2725712%2Favatar-blog-1087410180-tmpphpDpxmvA.jpg){kind=avatar}
Retrouvez mon intervention lors de l'examen des Ordonnances concernant la Loi Travail. Je défends le rôle des syndicats dans les entreprises ainsi que les CHSCT.
Cliquez sur le lien ci-dessous :
L'annonce de la suppression de 2000 postes chez PSA Peugeot Citroën est brutale, injustifiée et scandaleuse aux vues des résultats de l'entreprise. Elle fait peser de lourdes menaces aussi bien sur le plan national que local puisque l'annonce du système mono-flux sur le site de Sochaux la semaine dernière me fait craindre une suppression importante des effectifs sur notre territoire.
L'entreprise a déjà, rappelons-le, supprimer 8000 postes en juillet 2012, ce qui représentait à l'époque 10% des effectifs français du groupe, avec notamment la disparition du site d'Aulnay. Des erreurs de stratégie avec un retard pris dans la montée en gamme, le contexte générale de l'économie étaient avancées par les dirigeants de PSA pour expliquer cette réorganisation qu'ils qualifiaient de nécessaire.
Qu 'en est-il aujourd'hui ?
L'anticipation de possibles retombées du Brexit ? La baisse des ventes du diesel ? Ces deux arguments ne me semblent absolument pas sérieux : pour le premier, il s'agit d'hypothèses, pour le deuxième, PSA a anticipé cette diminution progressive des ventes diesel et le gouvernement a fait un pas pour rendre progressif la diminution des avantages fiscaux du diesel. Ces arguments apparaissent d'autant plus insidieux que le groupe a enregistré une hausse de 7% de ses ventes au second trimestre 2016 et un bénéfice net de 1,2 Milliards d'euros.
Ce que je retiens c'est qu'il ne peut exister une stratégie industrielle sans une politique sociale. Les dirigeants de PSA ne peuvent s'abriter derrière de faux prétextes et assurer qu'il n'y aura pas de licenciements secs. La réalité est que plus de 2000 postes sont en jeu ; l'emploi est donc au cœur du sujet.
La cotation d'un groupe industriel ne peut être le seul critère d'évaluation de la santé d'un groupe.
C'est pourquoi je demande officiellement à Monsieur Carlos TAVARES d'annuler purement et simplement ce plan de suppressions de postes.
Avant de me rendre mercredi au ministère de l'Economie et des Finances pour mon entretien avec Christophe Sirugue, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, j'ai tenu à échanger avec les représentants syndicaux de Peugeot Scooters de Mandeure.
Les discussions ont permis de mettre en avant plusieurs points :
L'ensemble des syndicats ont confirmé la gravité de la situation de l'entreprise Peugeot Scooters de Mandeure. Cette gravité exige que le gouvernement réunisse une table ronde avec notamment les deux principaux actionnaires (Mahindra et PSA)
L'idée qu'une entreprise ne peut avoir recours au chômage partiel que si un projet industriel solide est programmé. Ce projet industriel promis lors de la prise de participation majoritaire de Mahindra est toujours attendu.
La nécessité d'un geste fort pour redonner confiance aux salariés de l'entreprise avec un plan de charge suffisant pour atteindre les objectifs prévus ; ainsi je suis en accord avec les syndicats lorsqu'ils demandent le raprietement d'une partie de la production des Django fabriqués jusqu'à présent entièrement en Chine alors qu'il se vend très bien en Europe.
La situation peut évoluer favorablement ; il n'est pas trop tard ! Mais il est plus que jamais nécessaire de présenter un plan industriel conséquent pour redonner confiance et espoir à des salariés déprimés qui subissent cette année 58 jours de chômage partiel cette année. .
Je souhaite relayer mercredi à Christophe Sirugue toutes les inquiétudes mais aussi les savoir-faire et les compétences des salariés de cette entreprise qui, rappeleons-le, est la dernière entreprise française sur notre territoire national.
En fin d’après-midi, nous avons appris avec stupeur la décision du groupe Alstom de fermer son site de production historique situé à Belfort. Cette fermeture met en péril 400 emplois.
Alors que l’ensemble des élus signaient la semaine dernière la création du pôle métropolitain Belfort Héricourt Montbéliard, chacun mettait en avant les atouts industriels de ce territoire et notamment son pôle « Mobilités » avec les deux grandes entreprises que sont PSA Peugeot-Citroën et Alstom.
Une telle décision est inacceptable. Je demande au plus haut niveau de l’Etat qu’une réunion d’urgence se tienne entre le gouvernement, les dirigeants et les représentants syndicaux de cette entreprise afin d’annuler cette décision et de mettre en place un plan de revitalisation du site industriel de Belfort.
Je suis solidaire des salariés de ce site et des élus du Territoire de Belfort pour défendre ce fleuron industriel historique.
J'ai appris hier soir que la Commission européenne avait refusé de céder l'intégralité des 22 sites de la division Exteriors de FAURECIA à Plastic Omnium. Ainsi une exception est faite pour les 4 sites français de production de pare-chocs qui emploient 1800 personnes, dont l'usine d'Audincourt qui compte 800 salariés. Deux autres sites européens sont également concernés.
Cette décision place notamment les salariés français de ces 4 sites dans une situation de grande incertitude qui fait suite à une année d'interrogations suite à l'annonce faite l'année dernière juste avant les congés par Faurecia de sa volonté de vendre sa branche Exteriors.
Cette décision pose un réel problème pour l'ensemble des 1800 salariés mais ce n'est pas une fin en soi. Certes, Plastic Omnium est une entreprise industrielle dynamique mais elle n'est pas la seule sur le marché mondial.
J'ai immédiatement pris rendez-vous avec les dirigeants de Plastic Omnium que je rencontre cet après-midi. Une réunion est également prévue avec les représentants syndicaux au Sénat qui sont à l'heure actuelle sur Paris pour le CCE.
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du numérique a été également alerté et je dois rencontrer le ministre dans les prochains jours afin que le gouvernement français puisse s'inscrire pleinement dans la recherche de solutions pour ces 4 sites. Le gouvernement français doit faire de ce dossier une priorité pour assurer le maintien et le développement de ces sites, pour être au côté des salariés …
Les 4 sites sont des usines performantes avec un bel outil industriel, des savoir-faire et une productivité remarquable. Il semble utile de préciser que la l'usine d'Audincourt fabrique le pavillon arrière et les pare-chocs de la nouvelle 3008 selon un procédé innovant. Tout doit être mis en œuvre pour préserver ces compétences industrielles.
Ce dossier est ma priorité : je comprends les inquiétudes des salariés ; ingénieurs, cadres, techniciens, ouvriers. C'est une situation difficile mais nous sommes à leurs côtés. Nous saurons gérer ce dossier afin de trouver la meilleure solution.
Objet : Communes sinistrées dans le Doubs suite aux intempéries dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 juin.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les intempéries qui ont frappé le département du Doubs dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 juin 2016.
De fortes pluies se sont abattues, touchant plusieurs territoires départementaux et entraînant de
lourds dégâts. Les communes du Pays de Montbéliard et Vallée du Rupt notamment Bart,
Présentevillers , Dung, Beutal, Saint-Maurice-Colombier, l'Isle-sur-le-Doubs ; la vallée de la
Loue avec des communes comme Ornans, Rurey, Scey Maisières, Lods, Cademène … Cette
liste n'est bien évidemment pas exhaustive.
Les maires de ces communes m'ont contacté afin de les soutenir dans leurs démarches. Ils ont
fait preuve d'un dévouement remarquable pour les administrés puisqu'ils ont passé ces derniers
jours et dernières nuits à trouver des solutions pour reloger les habitants sinistrés, pour
déblayer les routes et habitations.
Ces intempéries représentent un drame pour les habitants de notre territoire dont les maisons
ont subi des dégâts importants ; certaines familles, notamment des familles très modestes, ont
tout perdu lors de ces intempéries.
De même, des ouvrages publics ont été endommagés ou détruits et nécessitent une rapide
remise en état.
Une solidarité locale s'est immédiatement créée ; la solidarité nationale doit être présente pour
aider nos concitoyens, les maires et leurs conseils municipaux.
Aussi, je vous demanderais de bien vouloir permettre à vos services d'organiser dans les
meilleurs délais une réunion avec des membres de votre cabinet pour placer ces territoires en
zone de catastrophe naturelle.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie de
croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma très haute considération.
Martial BOURQUIN
Sénateur maire
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous faire part de mes plus vives inquiétudes quant à l'avenir de l'entreprise Peugeot Motocycles de Mandeure.
Les représentants syndicaux de cette entreprise m'ont interpelé sur sur la situation actuelle de cette entreprise suite au Comité Paritaire Stratégique qui s'est tenu le 31 mai 2016.
Depuis le début de l'année 2016, 32 jours chômés ont déjà été effectués. Ainsi, si quelques projets sont maintenus en Recherche et Développement sur le site de Mandeure, la fabrication, quant à elle, apparaît en difficulté puisque seulement 70 véhicules dont 40 Métropolis par jour sont produits sur ce site. Il faut noter que plus de 80 % de la production est réalisée en Asie y compris pour les véhicules vendus en Europe. Cette situation met en danger la pérennité de l'entreprise.
La crainte de la possible utilisation de la marque Peugeot par l'actionnaire Mahindra pour percer le marché asiatique est très présente chez les salariés ; c'est une crainte que je partage.
Des solutions peuvent être trouvées :
Retrouver des volumes de production en rapatriant par exemple les véhicules Django et Speed Fight 4 qui se vendent particulièrement bien en Europe alors qu'aucun de ces deux véhicules n'est produit à Mandeure. Ce rapatriement permettrait une économie logistique et un empreinte carbone maîtrisée.
La production doit tenir compte de l 'évolution du marché et réfléchir à des véhicules électriques ; Peugeot Motocycles était à la pointe de la recherche dans ce domaine il y a quelques années. Pourquoi ne pas poursuivre en s'appuyant sur un partenariat très fort entre le pôle des Mobilités, l'université et l'entreprise ?
Enfin, une diversification de la production peut et doit être envisagée, des compétences sont présentes sur ce site pour permettre d'explorer de nouvelles pistes.
Pour l'ensemble de ces raisons, je me permets de vous demander l'organisation d'une table ronde en préfecture avec la participation de votre ministère, les deux actionnaires principaux Mahindra et PSA, les représentants syndicaux et les élus de ce territoire.
Peugeot Scooters est la dernière entreprise française de véhicules deux et trois roues produisant en France avec l'usine de Mandeure. Il apparaît primordial de mettre tout en œuvre pour conserver cette production de qualité sur notre territoire.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement pour défendre les savoir-faire industriels français.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à mon courrier,
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma très haute considération.
Martial BOURQUIN
Sénateur maire
Monsieur le Président,
Je souhaite appeler votre attention sur le sujet préoccupant des pesticides et particulièrement celui du glyphosate, un herbicide systémique, qui entre dans la composition du désherbant le plus utilisé à l’échelle mondiale: le Roundup, de Monsanto.
Dans quelques semaines, l’Union Européenne décidera de prolonger ou non, pour neuf ans, l’autorisation du glyphosate.
Les études scientifiques menées sur les pesticides sont alarmantes.
Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) l’a classé comme cancérigène et l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) l’a classé comme un produit dangereux provoquant des lésions oculaires graves, et toxiques pour les organismes aquatiques.
Ce qui est choquant, c’est que l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime, contre toutes les autres études, que le glyphosate ne représente aucune problématique.
La position de la France sur ce sujet a été réaffirmée avec force, par tous les ministres et le Président de la République.
Ce dernier précise que, quelle que soit la position de l’Europe sur ce dossier, le glyphosate ne sera pas autorisé en France.
Nous constatons au quotidien sur notre territoire, les dégâts environnementaux et de santé publique des pesticides.
Dans le Doubs, département que je représente, les conséquences sur l’environnement et notamment les rivières sont dramatiques, la mortalité piscicole atteint des sommets.
La perméabilité de notre sol karstique le rend particulièrement vulnérable à toute forme de pollution.
En tant que Maire d’Audincourt, j’ai depuis plusieurs années, interdit l’utilisation du Round Up par les services techniques de la mairie. D’autres solutions respectueuses de l’environnement sont possibles.
Nous apprenons avec stupeur que l’Union Européenne pourrait autoriser le renouvellement commercial du glyphosate. Vous le savez, les citoyens européens seraient scandalisés par cette action.
Une telle décision ne manquerait pas de renforcer, à terme, le scepticisme vis à vis de l’Union Européenne. Elle entrainerait aussi un scandale écologique et sanitaire sans précédent.
Je vous demande, Monsieur le Président, de ne pas céder aux lobbys de la société Monsanto et d’interdire dans l’espace européen le glyphosate.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Martial Bourquin
Sénateur-Maire
Suite à l'adoption du texte de loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par le Sénat la semaine dernière, je souhaite repréciser mes positions quant aux scrutins publics concernant l'article 51 quaterdecies sur les néonicotinoïdes puisque, retenu dans ma circonscription pour une réunion organisée par le préfet sur l’implantation d’une future clinique dans mon département, je n'ai pu prendre part aux débats.
Aujourd'hui, en séance, après les questions d'actualité, j'ai reprécisé mon abstention sur le scrutin n° 222 lié à l'amendement de Nicole Bonnefoy qui retarde l'interdiction à 2020 à la place de 2018, ainsi que mon vote contre lors du scrutin n° 221 qui annule purement et simplement l'interdiction des néonicotinoïdes.
Fidèle à mon combat pour lutter contre toutes les formes de pollution qui sévissent dans mon département et mettent à mal les rivières comtoises, conforme à l’amendement 213 rectifié ter. que j’avais co-signé lors de la 1° lecture au Sénat de ce projet de loi, j'ai clarifié officiellement lors de la séance publique de cet après midi ma position mettant ainsi un terme aux informations erronées circulant sur les réseaux sociaux.
Il apparaît clairement que la position visant à interdire le plus tôt possible l'utilisation des produits contenant les substances actives de la famille des néonicotinoïdes allait dans le bon sens. C'est pourquoi j'étais favorable aux amendements proposés par M. Labbé (les écologistes) ou Mme Jouanno (UDI) qui visaient une interdiction en 2018.
