Il y a un an, j’étais chargé par le Premier Ministre d’une mission parlementaire portant sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants  avec un attachement particulier à la question cruciale de la reduction des délais de paiement.

En mai dernier, je remettais ce rapport à Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, avec l’assurance du gouvernement que des propositions présentes pourraient être reprises rapidement dans un cadre législatif approprié.

C’est désormais chose faite.

En effet, le projet de loi consommation dont j’étais l’un des rapporteurs au Sénat et qui a été adopté le 12 février, a entériné quelques-unes des propositions directement issues de ce rapport.

Car la bataille de la compétitivité, de l’investissement et de l’innovation se joue aussi sans conteste dans la réduction du crédit inter-entreprises, estimé par le dernier rapport de l’observatoire des délais de paiement remis ce jeudi à Pierre Moscovici  à plus de 13 milliards d’euros pour les PME en 2013 : un manque à gagner considerable qui pénalise les conditions d’une reprise économique durable, créatrice d’emplois.

Les dispositions qui sont inscrites dans la loi répondent à deux objectifs :

-  prévoir des outils de régulation mais aussi des modalités de contrôle et de sanction plus efficaces en cas de manquement grave et délibéré.

J’ai souhaité par ailleurs ne pas favoriser la multiplication des exceptions sectorielles qui pouvaient avoir cours précédemment dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie. Toutes les filières industrielles sont désormais concernées de la même manière,  sensibilisées de la même manière à cet objectif national de reduction des délais de paiement.

Ce qui change dans la loi (ARTICLE 61,62, 62 Bis)

Un nouveau calcul des délais de paiement

« Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de facture périodique, au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts, ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture. » ;

Des contrats plus encadrés lors d’une commande passée entre donneurs d’ordre et sous-traitants

L’obligation d’une convention écrite entre les parties pour tout achat de produits manufacturés, fabriqués à la demande de l’acheteur.

« 1° L'objet de la convention et les obligations respectives des parties ;

« 2° Le prix ou les modalités de sa détermination ;

« 3° Les conditions de facturation et de règlement dans le respect des dispositions législatives applicables ;

« 4° Les responsabilités respectives des parties et les garanties, telles que, le cas échéant, les modalités d'application d'une réserve de propriété ;

« 5° Les règles régissant la propriété intellectuelle entre les parties, dans le respect des dispositions législatives applicables, lorsque la nature de la convention le justifie ;

« 6° La durée de la convention ainsi que les modalités de sa résiliation ;

« 7° Les modalités de règlement des différends quant à l'exécution de la convention et, si les parties décident d'y recourir, les modalités de mise en place d'une médiation.

Une renégociation de contrats en cas de fluctuation des prix des matières premières agricoles et alimentaires est prévue.

De nouveaux pouvoirs pour les commissaires aux comptes qui signaleront des retards abusifs de délais de paiement au ministère de l’économie.  Des moyens de contrôle sont en aval renforcés.

La définition de nouvelles sanctions contre des pratiques visant à allonger artificiellement le calcul de ces délais de paiement

« La durée de la procédure d'acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d'augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement"

«  Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux huitième, neuvième et onzième alinéas du I du présent article, le fait de ne pas indiquer dans les conditions de règlement les mentions figurant à la première phrase du douzième alinéa du même I, le fait de fixer un taux ou des conditions d'exigibilité des pénalités de retard selon des modalités non conformes à ce même alinéa ainsi que le fait de ne pas respecter les modalités de computation des délais de paiement convenues entre les parties conformément au neuvième alinéa du même I. L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 465-2. Le montant de l'amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.

« Sous les mêmes sanctions, sont interdites toutes clauses ou pratiques ayant pour effet de retarder abusivement le point de départ des délais de paiement mentionnés au présent article. »

J'ai interrogé ce matin en séance le gouvernement sur l'avenir de la compétence des communes en matière de droit des sols.

"La parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question n° 455, adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

L’année dernière à cette époque, je suis venu vous présenter avec Néolia les éléments de poursuite de notre projet de réaménagement du quartier des Champs Montants. Avant de vous présenter ce qui se passera sur les années 2014/2015 en matière de réhabilitations et de reconstructions, notamment par le biais d’un film réalisé par l’agence d’urbanisme, je vais revenir sur les grandes étapes du projet engagé ces dernières années.  

La convention ANRU/PMA dans laquelle la ville et Néolia sont partie prenante a été engagée depuis plusieurs années et a permis de lancer un important  programme de transformation du quartier.

Le projet s’est appuyé sur 3 grands objectifs :

1. La Requalification des espaces publics.
2. Le Renouvellement de l’habitat.
3. L’amélioration du niveau d’équipement.

1. Concernant la requalification des espaces publics :

Le mot d’ordre a été le suivant : requalification de la voirie, amélioration du stationnement, création de longs trottoirs arborés …

-       Réaménagement de l’avenue du 8 mai en mail urbain.

-       Réaménagement de la rue de la Combe Mirey.

-       Aménagement du parking du bâtiment B.

-       Création d’un parking au droit de la galerie commerciale.

-       Liaisons Piétonnes pour rejoindre les espaces centraux.

-       Trottoirs rue des champs de l’essart (de l’avenue du 8 mai jusqu’à la rue Louis Garnier).

-       Une partie de la rue Combe Es Breux.

Nous avons choisi de renforcer la centralité du quartier au carrefour de l’avenue du 8 mai et de la rue de la Combe Mirey et pris un parti d’aménagement qui facilite le cheminement des piétons, dans un cadre urbain plus arboré.

Vous nous avez fait remonter votre attachement à ces réalisations et vous nous avez demandé de poursuivre ces efforts notamment en matière de sécurité routière, le rond point rue des Champs de l’Essart en direction de Seloncourt a été ainsi finalisé à l’issue d’une phase de test.

2. Concernant le renouvellement de l’habitat :

Au terme de la convention, ce seront 364 logements démolis et la reconstruction d’une offre diversifiée de logements avec des pavillons individuels (les Vignes : 56 pavillons) ou encore  de l’habitat adapté (le bâtiment D). Une nouvelle tranche va d’ailleurs commencer avec la construction de 44 logements supplémentaires.

Des démolitions :

-       Tour V (44 logements).

-       Tour U (55 logements).

-       L’aile Est du bâtiment S (35 logements réalisés).

-       Démolition bâtiment N (60 logements).

Et plus récemment la démolition du Bâtiment A et du bâtiment L qui vient de se terminer. A venir la démolition du bâtiment O.

Le principe consiste à profiter de l’espace libéré par les démolitions pour proposer une offre de logement diversifiée et adaptée aux besoins des habitants et à améliorer la qualité du parc de logements.

3.  Concernant enfin l’amélioration du niveau d’équipement :

-           L’espace Citoyen a été construit dans le cadre de la convention 2005.

-       La transformation du bâtiment D par Néolia en immeuble adapté pour les personnes âgées est venue compléter un tissu d’équipements et de services très présent sur le quartier.

-       La réhabilitation de la galerie commerciale qui devrait trouver un nouveau souffle début 2014 avec une offre commerciale développée au niveau de la supérette.

Je vous propose de le découvrir à travers un film en 3D réalisé par l’agence d’urbanisme du Pays de Montbéliard pour mieux se rendre compte de l’impact sur l’image du quartier des démolitions et mieux appréhender les projets à venir de reconstructions.

Concrètement :

-       Réhabilitation lourde des bâtiments B, M1, M2 H.

284 logements supplémentaires ont été concernés par des travaux d’Amélioration de la Qualité de Services et 145 logements  par les résidentialisations.

Démarrage des travaux prévu au 1^er trimestre  2014 (durée entre 12 et 18 mois).

-       Un important programme de reconstructions.

44 logements et création d’un espace socioéducatif.

Fin des études : 1^er trimestre 2014.

Démarrage des travaux : 1^er trimestre 2015.

Sur le secteur de l’ancienne tour : 13 logements en accession sociale en individuel groupé

Sur le secteur de l’ancien bâtiment N : 19 logements locatifs de type habitat intermédiaire

Sur le secteur de l’ancien bâtiment A : 12 logements en collectif avec en RDC la création d’un nouveau centre de loisirs sans hébergement.

Nous pourrons alors à la fin du premier trimestre 2014 revenir vous présenter les projets de reconstructions.

La ville quant à elle continuera les efforts réalisés en matière de voirie et de liaisons piétonnes entre les différents îlots pour faciliter les déplacements.

Sur 2014 seront programmés la fin de la rénovation de la voirie et du stationnement rue Combe Es Breux après deux tranches déjà réalisées sur 2012 et 2013.

Les études se poursuivront également pour la création d’un nouvel espace socioéducatif en plein centre du quartier pour accueillir les enfants autour d’un projet renouvelé en partenariat avec les structures associatives du quartier présentes au quotidien à vos côtés.

Dès 2015 en accompagnement des projets de reconstructions la rue des Champs de l’Essart sera requalifiée.

En résumé :

2014

-       Démarrage des réhabilitations.

-       Poursuite de la rénovation des voiries notamment sur le secteur de la Combe Es Breux et des liaisons piétonnes.

2015

-       Démarrage des reconstructions et de l’espace socio éducatif.

-       Poursuite de la requalification urbaine notamment rue des Champs de l’Essart.

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les représentants des cultes,

Mesdames et Messieurs les présidents d’associations,

Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles,
Mesdames et Messieurs les enseignants,

Mesdames et Messieurs les agents communaux, et tout particulièrement, les enfants de l'école publique présents à nos côtés.

Je suis très heureux de vous réunir pour la plantation de l’Arbre de la Laïcité et je vous remercie tous de votre présence.

Le 9 décembre 1905, les parlementaires ont donné à la République le socle laïque qui assure son fonctionnement démocratique fondé sur la liberté de conscience, l'égalité de tous les citoyens devant la loi commune, et la fraternité. 

La manifestation qui nous réunit aujourd’hui est donc l'occasion de commémorer cette loi votée le 9 décembre 1905  et de se souvenir de ce qu’elle proclame :

-          La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale.

-          La séparation des Eglises et de l'Etat est établie.

-    Et, plus généralement, le communautarisme jugé dangereux pour le « vivre ensemble » est rejeté. La République fait œuvre d'unité nationale en ouvrant l'enseignement, gratuitement, à tous ses enfants sans considération de situation sociale.

Le principe de laïcité est inscrit à l'article premier de notre Constitution. Il garantit l'indépendance et la neutralité de l'État par rapport aux religions, mais aussi la liberté de conscience, et donc de religion des citoyens, ainsi que le libre exercice des cultes.

Voilà plus de deux cents ans que la République se construit et se renouvelle en se fondant sur la liberté, garantie par la primauté de la loi sur les intérêts particuliers, sur l'égalité des femmes et des hommes, sur l'égalité des chances, des droits, des devoirs, sur la fraternité entre tous les Français, quelle que soit leur condition ou leur origine. Dans notre République, chacun est respecté dans ses différences parce que chacun respecte la loi commune.

La laïcité est bien la pierre angulaire de notre République. Elle agrège nos valeurs démocratiques de Liberté, d’Egalité et de Fraternité. Ces valeurs ne se sont d’ailleurs pas imposées aisément. Elles ont parfois divisé les Français avant de contribuer à les réunir. Souvent, elles se sont forgées au travers des luttes qui jalonnent notre histoire. Notre République a bataillé sans relâche pour la justice sociale, avec l'éducation gratuite et obligatoire, le droit de grève, la liberté syndicale et la sécurité sociale.

La laïcité est l'une de ces grandes conquêtes de la République. Elle est un élément crucial de la paix sociale et de la cohésion nationale. Nous ne pouvons la laisser s'affaiblir. Nous devons chaque jour travailler à la consolider et c’est notamment ce que font les associations qui œuvrent à la faire vivre au quotidien.

Il ne faut jamais tolérer que, sous couvert de liberté religieuse, les lois et les principes de la République soient contestés.

Pourtant, malgré la force de cet acquis républicain, la laïcité est parfois attaquée dans notre société.

Actuellement, l’extrême droite cherche à retourner la laïcité contre ses auteurs. Ce mouvement assimilationniste pense qu’il y a trop de différences en France et qu’il faut donc pousser vers une sorte d’identité et de pensée uniques nationales. Cette pensée extrême tente de dévoyer le sens de la laïcité pour en faire une arme contre la diversité, un instrument d’exclusion au service d’une conception réactionnaire de l’identité française.

Un second mouvement sacralise les différences religieuses, il s’agit des extrémistes de toutes les religions. Ces intégrismes religieux sont porteurs de dogmatisme, d’intolérance, de discrimination, de pensée unique et de violence.

La situation de notre pays inquiète et déstabilise les individus. L’accroissement des inégalités économiques et sociales conduit certains citoyens à être séduit par ces mouvements extrémistes. L’ignorance, l’instrumentalisation politique ou encore le développement de la pauvreté, contribuent à saper l’un des fondements républicains et à menacer le vivre-ensemble. C’est donc en luttant contre la précarisation, en réduisant les inégalités que nous nous battrons efficacement pour la laïcité. Il faut bien entendu répondre aux interrogations et désamorcer les tensions qui traversent notre société mais il faut aussi mener avec fermeté un combat contre la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme.

Il est plutôt naturel, face aux incertitudes et au sentiment d'impuissance, de rechercher des références plus personnelles, plus immédiates. Pour autant, ce besoin doit trouver ses limites dans le respect des valeurs communes. Il faut veiller à ne pas faire primer les règles particulières sur la loi commune.

Une chose est sûre : la réponse à la crise actuelle n'est pas dans le repli sur soi ou le communautarisme. Elle est au contraire dans l'affirmation de notre désir de vivre ensemble.

Cette manifestation a aujourd’hui le mérite de mettre en avant le principe républicain du "vivre ensemble", rappelant ainsi que la laïcité s’inscrit dans une logique d'ouverture plutôt que d'exclusion.

La laïcité porte en elle cette idée du « vivre ensemble » qui s’applique à toutes les dimensions de la vie sociale dans sa diversité d’identités individuelles, collectives et sa pluralité spirituelle. Il est donc indispensable qu’elle sépare l’espace public de l’espace privé afin de lutter contre les dogmes religieux. Elle n’est pas une mesure d’exclusion des uns contre les autres, mais bien un principe pour construire un pacte social de vivre-ensemble.

La laïcité ne signifie donc pas l'ignorance, la méconnaissance ou le refus des religions et de l'apport de celles-ci à la société. La laïcité est un cadre qui permet à tous, croyants ou non-croyants, de vivre ensemble dans le respect, le dialogue et la tolérance. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer sa foi sans la menace de se voir imposer d'autres convictions religieuses.

Elle permet à des femmes et à des hommes venus de tous les horizons, de toutes les cultures, d'être protégés dans leurs croyances par la République et ses institutions. C'est la neutralité de l'espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions.

C'est cet équilibre subtil et fragile, construit patiemment depuis des décennies, qu'assure le respect du principe de laïcité. Aujourd’hui, la laïcité est une frontière entre ce qui relève de l’intime, qui doit être protégé, et ce qui appartient à la sphère publique qui doit être préservé.

Pour conclure, faire vivre la laïcité, ce n’est pas seulement la protéger et la préserver. C’est lui donner les moyens d’évoluer et de répondre aux mutations de la société. La laïcité n’est pas faite pour entrer au musée des idées dépassées. La laïcité est un concept vivant dont l’actualité demeurera tant que des hommes et des femmes qui ne partagent pas leurs croyances penseront qu’ils peuvent partager un destin commun.

Ce chêne rouge d’Amérique manifestera donc à jamais notre attachement à la loi de 1905, à la laïcité qui est avant tout un principe de liberté, de cohésion et qui doit rester une valeur universelle associée à celles essentielles de notre devise républicaine :"Liberté, Egalité, Fraternité".

Arbre sacré dans de nombreuses traditions, le chêne symbolise la majesté. Il est aussi synonyme de force et de stabilité. D’ailleurs, en latin, les termes "chêne" et "force" se traduisent par le même mot qui symbolise à la fois la force morale et physique.

Je souhaite donc que nos valeurs laïques inscrites dans nos lois républicaines puissent être à l'image de cet arbre : fortes, solides et généreuses.

Je vous remercie de votre attention.

Mesdames et Messieurs,

Je suis chaque année ému de me retrouver au milieu de vous pour commémorer la libération d’Audincourt.

Le 18 novembre est une date qui a une signification particulière pour les Audincourtois. Notre ville a été libérée, après trois mois de luttes acharnées, et aujourd’hui nous sommes ici pour rendre hommage à ceux qui ont combattu et qui ont su résister avant l’heure.

Rappelons-nous toujours ce que disait Winston CHURCHILL dans ses mémoires : « Plus vous saurez regarder loin dans le passé, plus vous verrez loin dans le futur.»

Cette cérémonie est donc l’occasion pour nous de nous tourner vers le passé, de penser aux sacrifices des soldats et des résistants qui ont défendu la liberté, de rendre hommage à nos morts et de manifester notre attachement à la France que nous aimons.

Pour nos patriotes Audincourtois la libération était inséparable de la liberté, la résistance était la République retrouvée. Consciemment pour les uns, sans le savoir pour les autres, des Audincourtois résistants se sont inscrits dans la lignée d’hommes généreux et idéalistes qui refusent l’oppression et l’injustice. Il fallait du courage pour s’engager dans la résistance, dans les forces de libération. Notre reconnaissance à leur égard est éternelle. Nous pensons à ceux qui, en pleine jeunesse ont été touchés, torturés, à ceux qui ont été déportés, ont côtoyé la mort. Nous leurs devons notre liberté. Nous ne l’oublierons jamais.

Nos soldats et nos résistants ont été au rendez-vous de l'Histoire. Un idéal commun les transcendait. Des valeurs essentielles les rassemblaient : la Liberté, l'Egalité, la Fraternité.

 - La Liberté d’abord. Elle guidait ces combattants, ces résistants, comme elle animait les alliés.

 - L'Egalité ensuite. Elle était, dans l'épreuve du feu, la marque même de leur destin. Egalité face à la peur, aux souffrances et à la mort. Egalité aussi dans l'honneur et dans la gloire.

 - La Fraternité enfin. Celle des armes, qui soudait dans un même élan, sous le drapeau français.

69 ans après, devant ce monument aux morts, symbole du repos éternel de nos combattants, ayons pour eux la mémoire de leur courage, de tant d’abnégation et de tant de générosité

Je tiens, au nom de la municipalité, à rendre hommage à celles et ceux qui, au péril de leur vie, ont permis la victoire de la liberté contre le nazisme et le fascisme.

Il est toujours utile de rappeler les horreurs dont l’homme est capable pour les enseigner à nos enfants et éviter qu’elles ne se reproduisent. Se taire serait trahir ceux qui ont combattu pour la liberté au prix de leur vie. Se taire serait trahir leurs familles, le devoir de mémoire. De là, il n’y aurait qu’un pas pour basculer dans le négationnisme et qu’ensuite tout recommence.

Ce devoir de mémoire s'inscrit dans la tradition républicaine de la France, empreinte du souci de justice, de vérité et de respect de la personne humaine. Ce qui s'est passé durant la deuxième guerre mondiale est l'un des épisodes les plus tragiques de notre histoire : la collaboration du gouvernement de Vichy à un crime sans précédent, la Shoah, une "césure" dans l'Histoire comme le disait Hannah Arendt… l'anéantissement programmé de tout un peuple.

Il faut regarder la vérité en face, essayer de transmettre l'histoire de ces vies brisées, l'histoire de ceux dont on a voulu effacer jusqu'à la trace de leur mort, l'histoire d'hommes, de femmes, d'enfants victimes de la politique génocidaire des nazis. La Shoah a dévoilé la fragilité de l'humanité, là où la barbarie est comme la face cachée de la civilisation moderne.

Si chaque jour éloigne un peu plus cette période, le souvenir des événements qui s’y sont déroulés ne doit pas disparaître. À nous de l’entretenir, comme le symbole de notre liberté actuelle. Cette période tragique doit nous permettre d’ouvrir les yeux sur la chance que nous avons de vivre libres dans une démocratie et dans la paix.

Aujourd’hui, dans nos pays développés, nous côtoyons le chômage et une misère croissante, qui font le lit des extrémismes. La montée du Front National traduit une situation critique à laquelle il faut trouver une solution afin de ne pas connaître le pire. Dans tous les cas, il faut œuvrer pour la tolérance, s’atteler à combler les inégalités et tenter de supprimer la misère pour s’acheminer vers un monde de paix.

Il nous appartient de renforcer notre culture démocratique et de promouvoir les valeurs universelles qui la fondent, de garder les yeux ouverts face à toutes les dérives.

Avant de terminer mon allocution je vous laisse m

éditer cette citation de l’historien Elie BARNAVI : « Il y a la civilisation et il y a la barbarie et, entre les deux, il n'y a pas de dialogue possible ».