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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 12:55

          

Atterré, abasourdi, en colère, profondément triste, à l’annonce des aveux de Jérôme Cahuzac. Je suis choqué par le mensonge. Je suis choqué par l’évasion fiscale et le montant des sommes qui ont ainsi échappé à l’impôt.

 

Pour certains, l’évasion fiscale est un sport. Pour moi, c’est un hors-jeu, qui pénalise l’intégralité de la communauté nationale, l’intégralité des forces vives de notre pays. J’ai une pensée pour l’immense majorité des Français qui payent leur impôt normalement.

 

Comme socialiste, je suis meurtri, atteint au coeur même de mes valeurs, de justice sociale, d’honnêteté, de transparence.  J’ai été aussi trompé et j’enrage que cette affaire ne vienne polluer le rythme comme la qualité des réformes qui sont et seront engagées par cette majorité à laquelle j’appartiens.

 

Comme élu local et élu de la nation, je suis très inquiet du discours ambiant : “tous pourris”, “tous les mêmes”. Parce que je vois autour de moi des femmes et des hommes qui donnent, sans compter, leur temps, leur énergie, parfois au détriment de leur vie de famille, qui s’engagent sincèrement, pour tenter de faire changer le quotidien de nos concitoyens. Il s’agit de la très grande majorité de vos élus. Je crois faire partie de ceux-là. Et je ne voudrais pas qu’ils soient embarqués eux-aussi dans des amalgames destructeurs.

 

Comme homme, je suis choqué qu’en ces temps si difficiles, certains n’aient toujours pas compris que pour changer les choses, comme l’avait si bien résumé Gandhi, il fallait déjà avoir changé soi-même.

 

C’est aujourd’hui à la justice de faire son chemin, en toute indépendance. Au-delà de mon indignation à chaud, je mesure la chance que nous avons d’avoir une justice et une presse qui puissent faire leur travail correctement. Notre démocratie n’a pas vacillé.

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20 janvier 2013 7 20 /01 /janvier /2013 15:07

 

Bienvenue à Audincourt.

Bienvenue à la Filature.

 

Quel plaisir de vous voir si nombreux !

Cette cérémonie des vœux est l’occasion de vous retrouver dans la convivialité, l’échange, la bonne humeur, de faire le bilan de l’année écoulée tout en abordant, ce que vous attendez tous… les projets pour 2013. Et ils sont nombreux. Je vous le dis, vous avez bien fait de venir.

 

LE DEVELOPPEMENT D’UNE VILLE : UN TRAVAIL COLLECTIF

 

Je vous adresse tout d’abord, à chacune et à chacun d’entre vous, mes meilleurs vœux de santé, de solidarité, de bonheur et de paix.

 

Le destin d’une ville, son développement, j’en suis persuadé, ne se décrète pas mais se construit, comme pourrait le dire Pablo Neruda, avec « une ardente patience », avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés, du monde associatif et selon une expression si touchante, « des femmes et des hommes de bonne volonté ».

 

Aucune ville ne pourra s’épanouir sans ce préalable : le rassemblement de tous, de tous les acteurs du développement, autour d’objectifs d’intérêt général.

 

Comme vous avez pu le constater dans le film que vous avez découvert, Audincourt poursuit sa mue, poursuit sa route. Elle continue de se développer, de se moderniser, de s’humaniser, pour le bien-être de tous.

Pour la deuxième année consécutive, nous augmentons notre population. C’est un signe qui ne trompe pas. Alors que nous avons, durant des années, subi des suppressions de classes, nous en créons aujourd’hui et nous envisageons même de construire une nouvelle école. Cela fait du bien.

En pleine crise, nous nous développons avec le Pays de Montbéliard. Nous avons tous besoin de dynamisme !

 

Bien sûr, nous sommes une terre industrielle. Mais nous sommes aussi un espace où il fait bon vivre, dans un cadre agréable avec des logements de qualité, des politiques sportives, culturelles, éducatives, de loisirs. Ce ne sont pas de vains mots mais des réalités.

 

DEUX FILS CONDUCTEURS : L’INVESTISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Chers amis, il n’y a pas de développement possible sans attractivité. Une politique municipale se doit d’intégrer l’ensemble des aspects du mieux vivre, sans quoi le développement ne sera pas au rendez-vous.

 

A Audincourt, nous avons fait le choix de maintenir et de renforcer notre attractivité en misant fortement sur l’investissement. C’est l’ingrédient principal de la politique que nous menons.

 

Au cours de l’année écoulée, j’ai pu constater le travail remarquable fourni par les différentes équipes municipales de notre département. Nos villes, nos villages changent et doivent changer, s’adapter encore plus pour donner envie d’y habiter, de s’y installer et j’oserai dire, d’y rester.

 

Nous devons pour cela formuler des objectifs quantitatifs et nous y tenir, notamment en terme de logements. Mais nous devons aussi intégrer des objectifs qualitatifs. Il ne faut pas reproduire les erreurs des années 50 et 60 qui ont coûté si cher. Notre habitat doit être durable, de même que nos équipements. C’est pourquoi les économies d’énergie doivent être au cœur de nos investissements.

 

Nous allons réaliser, dès cette année, l’éco-quartier de la Piscine dans un cadre exceptionnel : une centaine de maisons et de logements à ossature bois, avec de belles terrasses. Nous ferons de l’habitat passif avec une architecture adaptée. Dans un lieu en partie boisé, nous allons découvrir, j’en suis convaincu, une autre conception de l’habitat et de la qualité de vie. Loin des résidences standardisées, l’éco-quartier de la Piscine sera un habitat d’un nouveau genre, écologique, fonctionnel et beau.

 

Ce vaste chantier, nous allons le mener avec la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs) ; vous me permettrez de former le vœu qu’elle mette en valeur les savoir-faire locaux dans le cadre de la filière bois, tout en respectant bien sûr les appels d’offres.

                               

DES ENTREPRISES LOCALES ENGAGEES POUR TRANSFORMER LA VILLE

 

Les entreprises locales qui ont répondu présentes, pourront une nouvelle fois faire la démonstration de la qualité de leurs savoir-faire et faire des chantiers de la ville, pour 2013, une vitrine régionale de premier plan.

 

-         Nous allons créer, avec IDEHA, 32 logements dans l’avenue Briand après les 11 logements des Aristides.

-         Les appartements de la “Clinique Lucine” vont se mettre en chantier.

-         Les constructions “Néolia” sur le site des anciens bâtiments AMAT débuteront aussi en 2013.

-       Les reconstructions aux Champs Montants, dans la rue de la Combe Mirey, doivent aussi commencer en 2013. A cela s’ajoutent de nombreux chantiers particuliers.

Nous sommes au travail ! Je salue à ce titre l’ensemble des personnes qui sont en charge de faire aboutir ces réalisations. Je leur demande beaucoup ; en insistant sur le fait de ne pas se laisser endormir par la routine, par la lourdeur de certaines procédures administratives. J’en appelle à l’enthousiasme, à l’initiative, à l’efficacité. Car nous ne devons pas perdre de vue l’essentiel. Nous avons besoin de logements de qualité ! Nos entreprises ont besoin des ces chantiers. Et je n’oublie pas que chaque chantier engagé est de l’emploi.

 

Voilà comment, à notre échelle, nous pouvons, nous aussi, mobiliser toutes nos forces pour faire reculer ce mur du chômage.

 

Vous avez remarqué que le site Lucine est pratiquement terminé et va être définitivement aménagé. D’ailleurs, nous allons prochainement inaugurer la maison médicale.

 

Déjà, ce site accueille la pédopsychiatrie du Pays de Montbéliard, le centre de soins infirmiers, le centre de périnatalité et plusieurs spécialités. Il en accueillera d’autres en 2013.

 

Autour de Lucine, de la Poste et de la perception, l’espace Charles de Gaulle va connaître une requalification importante avec une augmentation significative de places de parking au cœur de la ville.

 

Cette année encore, Audincourt investit avec audace pour se moderniser, s’humaniser, s’embellir avec un important programme routier et de gros travaux dans nos habitats pour réaliser des économies d’énergie.

 

Très récemment, Monsieur le Préfet nous a fait l’honneur de visiter notre ville. J’ai abordé avec lui l’importance du site de l’ancienne gare, un site de plus de 3 hectares, que nous avons acheté en 2012 et que nous projetons de réhabiliter, afin d’y implanter de nouveaux commerces, services et équipements. Ce site sera aussi idéal pour construire 200 habitations et une nouvelle école. Son avenir se joue maintenant.

 

Notre ville comptera cette année encore plusieurs arrivées commerciales importantes. La défense du commerce de proximité et des services est en effet pour nous une priorité.

 

Nous pensons qu’il faut stopper les installations de grandes surfaces à l’extérieur des villes, exception faite du bricolage, et concentrer nos efforts sur les centres-villes, les centre-bourgs et les villages.

 

Voilà mes amis, un panorama des chantiers et projets de 2013.

 

A cela j’ajouterai que nous allons lancer un concours d’architectes pour la réhabilitation de la place du Temple. Nous présenterons à la population les trois projets qui seront retenus et nous la consulterons avant le choix définitif du jury. La place du Temple doit être la cerise sur le gâteau de la requalification de notre cœur de ville. Un battement de cœur supplémentaire…

 

Dans la sinistrose ambiante, je crois qu’il est nécessaire aussi de montrer que beaucoup de choses vont bien, évoluent dans le bon sens. On ne le dit sans doute pas assez. C’est là aussi un défaut de notre société que de mettre l’accent uniquement sur nos problèmes et de ne pas assez valoriser nos forces, nos ressources, notre énergie, notre imagination. Nous avons besoin de perspectives et d’espoir pour rendre meilleur le monde dans lequel nous vivons.

 

AU COTE DE CEUX QUI SOUFFRENT ET DE CEUX QUI LES AIDENT.

A COTE DE CEUX QUI INNOVENT ET INVESTISSENT POUR LA REGION

 

Vous me connaissez, je ne veux ni ne peux ignorer la réalité de la crise, du chômage et de la précarité et les souffrances indicibles qu’elle engendre. Je voudrais à ce titre remercier celles et ceux qui sont aux côtés de ceux qui vivent des difficultés insondables : aux Restos du Cœur, au Secours Catholique, au Secours Populaire, à l’Entraide Protestante, l’UFA, notre CCAS, la CAF, le Département… et l’ensemble des bénévoles des associations caritatives.

Les salariés, les demandeurs d’emploi, payent un très lourd tribut aux errements des forces de la finance qui ont jeté l’Europe dans une crise durable.

 

S’attaquer au mur du chômage, c’est être aux côtés des PME et TPE - les grandes oubliées de la dernière décennie - de notre commerce, de l’artisanat, dans la bataille de l’innovation, de la proximité, du savoir-faire.

 

Comme sénateur, j’ai été chargé par le gouvernement de travailler sur la question des délais de paiement dans le cadre d’une politique d’achat responsable. Il y a fort à faire. C’est un dossier crucial pour l’avenir de notre tissu économique.

 

Je souhaite à ce titre dire un mot sur PSA. Après une année très difficile, qui s’est traduite par de nombreuses suppressions d’emplois et des conséquences pour les intérimaires, le groupe se prépare à sortir sur le site de Sochaux de nouveaux modèles. Je vous fais une confidence, après avoir vu la remplaçante de l’actuelle 308, je suis optimiste. C’est un superbe modèle, certainement l’un des meilleurs construits depuis longtemps. La montée en gamme s’effectue maintenant. Je profite de cette occasion pour féliciter concepteurs et salariés qui travaillent sur ces produits.

 

Je suis optimiste aussi parce qu’il existe une volonté politique de l’agglomération de mettre en place un véritable “cluster”, un partenariat industriel de qualité incluant petits et grands équipementiers pour permettre la dynamisation de notre économie régionale.

 

C’est aussi la mutualisation des tous les acteurs économiques qui nous permettra d’affronter les tempêtes et d’inventer un avenir industriel à notre pays.

 

Cette année, ne nous y trompons pas, est décisive. Elle est l’année où, tous ensemble, nous mettons en œuvre des stratégies de sortie de crise. Chez nous, l’enjeu est de permettre à notre économie régionale, fondée sur une mono-industrie et l’excellence automobile, d’ajouter quelques cordes à son arc, en opérant une diversification haut de gamme, qui s’appuie sur le développement durable, la filière bois, le luxe.

 

Mesdames et Messieurs, que cette année soit celle du rétablissement de notre industrie. Que cette année soit l’année d’une lutte efficace pour l’emploi.

Ici à Audincourt, ici dans le Pays de Montbéliard, nous savons qu’il nous faudra du courage, du travail et beaucoup de solidarité pour arriver à sortir la tête hors de l’eau. La solidarité est un ciment solide et une valeur inestimable qui nous permettra de soulever quelques montagnes.

 

Notre société n’a jamais eu tant autant besoin d’humanité pour aller de l’avant. C’est notre plus grand Produit National Brut.

 

Je souhaite que cette année 2013 soit une année de confiance, dans la capacité de chacun d’entre nous, individuellement et collectivement, à changer notre monde, notre environnement et la perception que nous en avons, pour plus de justice, d’efficacité et d’humanité.

 

 

 

 

 

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 14:55

 

LA VILLE D’AUDINCOURT S’APPUIE SUR LA FILIÈRE BOIS POUR FAIRE DE L’ÉCOQUARTIER DE « LA PISCINE », AVEC SES LOGEMENTS NICHÉS EN PLEINE FORÊT, UN PROJET « PHARE », UNIQUE EN FRANCHE-COMTÉ. VISITE SUR SITE HIER AVEC LE PRÉFET

SUR LA VAGUE DES ÉCOQUARTIERS

Cent maisons en bois dotées de grandes terrasses sortiront de terre à « La piscine », futur écoquartier.

 

LES PESSIMISTES attendent des jours meilleurs pour investir, s’engager dans des projets d’avenir. La Ville d’Audincourt n’en fait pas partie. Non pas que la crise, qui ébranle le pays, ne la fasse pas frissonner, mais l’attentisme frileux n’est pas sa tasse de thé. La tête dans le sable, non vraiment merci. La Ville avance, entreprend, réhabilite, construit comme ces deux écoquartiers prêts à sortir de terre à la gare et sur le site de l’ancienne piscine. « Ça donne du travail aux entreprises du BTP dont on connaît les difficultés actuelles et ça crée de l’emploi », insiste le maire Martial Bourquin.

 

ATOUT BOIS

Forcément, ces logements nouveaux (environ 600 en douze ans) renforcent aussi l’attractivité de la cité audincourtoise qui a stoppé la fuite de ses habitants (toutes les villes de plus de 10.000 souffrent d’une hémorragie de leurs populations) et a (re)franchi le cap des 15.000.

 

Entouré de son staff municipal, le sénateur-maire présentait au préfet Stéphane Fratacci, accompagné du sous-préfet de Montbéliard Jacques Troncy, hier mercredi, les grands chantiers en cours dans sa commune aux 400 commerçants et artisans. Certains projets mobilisent l’État comme l’Anru (rénovation urbaine) avec un début de visite par un frisquet O°C aux Champs Montants, quartier en totale réhabilitation : démolition de 364 logements, reconstruction de 72 maisons de ville, 19 logements locatifs, 12 logements collectifs, aménagement des espaces publics etc. D’autres projets réclament une instruction des procédures administratives « précises, rapides et efficaces » de l’État. Comme l’écoquartier de 100 maisons en bois qui doit prochainement sortir de terre sur le site de l’ancienne piscine municipale (3,8 hectares). « L’idée est de développer ce site exceptionnel en écoquartier unique en Franche-Comté qui s’appuiera sur la filière bois soutenue par PMA », martèle Martial Bourquin.

 

Nichés en pleine forêt, logements BBC, voire passifs avec grandes terrasses, cheminements piétonniers, roselière… Un programme de haute qualité environnementale qui sera une vitrine des compétences de la filière bois. Le nom du futur quartier ? « La piscine ». Forcément.

Son plongeoir sera conservé !

 

Grand programme encore avec un autre écoquartier en centre bourg. Celui de la gare sur plus de 5 hectares avec la construction de 200 à 300 logements. Les discussions furent longues et compliquées avec RFF (Réseau ferré de France) pour acquérir les terrains. C’est fait. La Ville vient tout juste d’acheter à la SNCF le bâtiment de l’ancienne gare (200.000 €). À court terme, il abritera des commerces. « Nous avons 2.000 habitants au centre-ville. Cet espace, qui s’appellera « La gare » (pourquoi faire compliquer) doit nous permettre d’élargir le cœur de ville et d’y amener de nouvelles populations », souligne le maire. Les quartiers ne sont pas oubliés avec des programmes de réhabilitation énergétique programmés à Courbet-Pergaud puis aux Forges.

 

Françoise JEANPARIS"

 

SUR LE TERRAIN

Pas si tôt arrivé en Franche-Comté, que le préfet de région Stéphane Fratacci vient jeter un œil, même les deux, sur ce qui se fait et se projette ici et là. « Ma façon de travailler, c’est d’être sur le terrain, au contact des élus et des partenaires sociaux, à la rencontre de ceux qui font la richesse du territoire. On travaille mieux ainsi », dit-il. Les élus, eux, sont ravis.

 

Ce bâtiment, en briques ajourées et sa haute cheminée, est la dernière grande cathédrale industrielle, mémoire d’un passé : celui des Forges installées à Audincourt au XVI e siècle. La Ville a l’intention de mettre en valeur ce patrimoine, le réhabiliter, aménager les extérieurs. Pour y parvenir, elle doit capter des fonds Feder.

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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 16:01

 

Une délégation de trois sénateurs socialistes composée de Martial BOURQUIN, Ronan KERDRAON et Alain NERI a été reçue hier soir par les services du Premier Ministre, concernant l’avenir des potentiels bénéficiaires de l’AER, aujourd’hui chômeurs de longue durée et privés de ressources.

 

Cette rencontre a fait suite à un amendement présenté par le groupe socialiste  dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, proposant la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité assise sur les nuitées de luxe pour régler la situation dramatique de ces personnes.  Le ministre délégué au budget avait alors indiqué au cours de ce débat la nécessité d’une telle rencontre.

 

Les sénateurs socialistes sont satisfaits de l’écoute très attentive dont ils  ont bénéficié. Ils relèvent en particulier la prise en compte de l’urgence sociale dans laquelle se trouvent ces demandeurs d'emploi de longue durée, au terme de plus de 40 ans de travail et de cotisations sociales. Les services du Premier Ministre travaillent aujourd’hui à trouver une solution rapide et adaptée pour ces personnes.

 

Les sénateurs socialistes souhaitent que le Premier Ministre puisse rapidement redonner espoir à ces milliers de femmes et d’hommes, plongés dans la précarité par une succession de décisions aveugles et purement idéologiques prises par l’ancienne majorité de droite, sur le dos de ces travailleurs aux carrières longues et souvent pénibles.

 

 

Martial Bourquin          Ronan Kerdraon               Alain Néri

Sénateur du Doubs       Sénateur des Côtes           Sénateur du Puy-de-Dôme

                                         d'Armor

 

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 11:09

Je suis en séance depuis hier pour examiner la création de la Banque Publique d'Investissement (BPI). Voici le texte de mon intervention dans le cadre de la discussion générale.

 

Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. - Ce texte traduit le premier des 60 engagements de François Hollande. Chacun le sait, nos PME peinent à se financer. Dans le Bade-Wurtemberg, nous avons admiré la puissance industrielle allemande avec ses clusters, ses écosystèmes productifs et le rôle décisif de la banque publique dans la structuration des filières.

Le mot-clé de la BPI sera l'entraînement. Le principe est connu, Oséo est appréciée pour sa culture de proximité, son efficacité, sa réactivité. Idem pour la CDC-entreprises. Sans ces organismes, le capital investissement serait sinistré en France. L'idée n'est pas de les sanctionner, mais de s'appuyer sur leurs compétences pour mettre fin à l'empilement. Grâce à la BPI, il y aura désormais une direction et une stratégie uniques, en lien avec les régions. Le but n'est pas de créer un beau schéma sur le papier, mais de répondre aux besoins de rationalisation -la CGPME, que j'ai reçue, l'a souligné.

Deuxième enjeu de la BPI, cibler son action sur des priorités nationales. C'est se rattacher à la tradition de l'État-stratège, de l'État-organisateur, ne pas se contenter de pallier les insuffisances du marché.

Je ne reviendrai pas sur l'organisation de la BPI. Le texte qui nous vient de l'Assemblée nationale, repris par notre commission des finances, est équilibré. Le souci d'exemplarité se reflète dans la parité dans la gouvernance ...

Mme Michèle André. - Bravo !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. - ...et la présence de deux représentants des salariés au conseil d'administration. Autre avancée, le droit de regard du Parlement. Je proposerai d'autres amendements sans modifier substantiellement cette structure, qui est satisfaisante. Dans la presse, certains suggèrent de faire remonter la filiale Oséo au niveau de la tête par crainte que la nouvelle organisation ne signale un désengagement de l'État. Cette crainte est infondée : la garantie de l'État sera totale. Au reste, les marchés auraient déjà sanctionné Oséo si cela avait été le cas. En outre, le schéma alternatif reviendrait à faire entrer les banques privées d'Oséo au capital de BPI-groupe à hauteur de 2 %.

 

 

M. Daniel Raoul. - Eh oui !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. - La BPI doit rester une banque publique.

M. Daniel Raoul et Mme Marie-Noëlle Lienemann. - Très bien !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. - Le pilotage stratégique doit rester à l'État, le pilotage opérationnel à son directeur général tout en associant étroitement les régions, dont on sait le rôle moteur pour le développement économique. À l'article premier, les députés ont précisé le cadre d'action de la BPI : les TPE, les PME et les ETI, en particulier dans le secteur industriel. C'était important.

Idem pour l'accompagnement et le soutien aux entreprises : le préciser, c'est dire clairement que la BPI ne sera pas un simple guichet distribuant des outils préformatés, mais entrera dans un dialogue stratégique avec les chefs d'entreprise. Entre parenthèses, cela justifie l'intégration d'Ubifrance dans le dispositif.

La BPI sera un investisseur avisé de long terme, ont dit les députés. C'est vrai, mais elle mettra le soutien à l'innovation, l'économie sociale et solidaire, la transition écologique au coeur de ses activités.

Les attentes sont fortes : le risque est réel que la BPI ne soit victime de son succès. Ne multiplions pas les missions de la BPI, au risque de diluer ses interventions. La BPI ne sera pas un outil polyvalent et unique de l'intervention économique publique, mais un outil d'appui au financement des entreprises et le bras financier de notre stratégie pour la compétitivité et la croissance. Le financement des collectivités territoriales ne relève pas de la BPI mais de l'enveloppe de 20 milliards récemment annoncée et de la future banque spéciale autour de la Banque postale et de la Caisse des dépôts et consignations. La BPI ne sera pas non plus un outil d'aménagement économique du territoire. Cela dit, les PME et les TPE -qui se trouvent à 60 % en territoire rural, selon le président de l'ARF- contribuent à la revitalisation de nos territoires. La BPI n'a pas vocation à se substituer à d'autres outils, comme le Fisac privé de moyens par la précédente loi de finances. Enfin, la BPI ne sera pas une banque-hôpital car, au-delà de son effet contra-cyclique, elle doit poser les bases d'un financement sain de nos entreprises.

Cette création s'inscrit dans une démarche globale, qui comprend la réforme bancaire, pour séparer activité spéculative et financement de l'économie, la création d'une bourse pour les PME et le pacte de compétitivité.

Ce texte remet l'économie française dans le sens de la marche ! (Applaudissements sur les bancs socialiste, écologistes et du RDSE)


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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 15:41

La partie recettes du budget pour 2013 n'a pas été adoptée par le Sénat. Lors de l'examen de la première partie du budget, nous n'avons pas moins eu des débats intéressants. Samedi 24 novembre, j'ai pris part à une discussion sur la question des bonus malus.

 

 

"Nous venons d’assister à un échange très intéressant sur la question de l’industrie automobile. Certains semblent prêter au mécanisme de bonus-malus des pouvoirs qu’il n’a pas : si seulement jouer sur ce levier pouvait suffire à assurer l’avenir de l’industrie automobile !...

Je souligne que le Gouvernement tient toute sa place dans le traitement de ce dossier, notamment lorsqu’il fait en sorte que PSA Finance, la filiale de crédit automobile du constructeur, puisse continuer son activité. Le plan de soutien à l’automobile est également là pour le démontrer.

L’avenir de l’industrie automobile dépend certainement de la capacité de nos deux constructeurs à proposer un véhicule décarboné de bonne gamme accessible à toutes les bourses. S’ils continuent à produire uniquement des véhicules de moyenne gamme ou de bas de gamme, marchés où la concurrence, notamment asiatique, est très forte, notre industrie automobile connaîtra les pires difficultés. Sa montée en gamme est nécessaire et, de ce point de vue, nos constructeurs ont réalisé de très importants efforts.

Cela étant, monsieur Delattre, ces efforts ne doivent pas servir de prétexte à des délocalisations. Pour ma part, je fais une différence entre le constructeur qui réalise de 18 % à 20 % de sa production en France et celui dont 40 % des véhicules sont construits sur notre territoire.

Plusieurs orateurs ont évoqué le diesel, notamment nos collègues du groupe écologiste. Lorsque l’Union européenne a imposé le filtre à particules, elle a pris en compte la question des carburations. Il faut faire la différence entre les véhicules diesel dotés d’un filtre à particules et les autres, parce que cet équipement règle l’essentiel des problèmes posés par l’utilisation du gazole. J’ai moi-même saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques afin que des études extrêmement précises soient menées pour démontrer qu’un moteur diesel équipé d’un filtre à particules ne pollue pas plus qu’un moteur à essence. Exclure les véhicules hybrides diesel du champ d’application du dispositif de bonus-malus aurait donc été une erreur.

Il faut préparer le renouvellement du parc automobile français et européen. Dans cette optique, le Gouvernement a bien fait de viser une solution moyenne, proche de la norme européenne, concernant le barème du malus. Nos constructeurs seront ainsi incités à faire des efforts pour « décarboner » leurs véhicules.

Je tiens à dire à celles et ceux qui pensent que l’industrie automobile n’a pas d’avenir en France et en Europe qu’ils se trompent lourdement ! Prenons garde de ne pas laisser le champ libre aux constructeurs d’autres pays, d’autres continents ! Nous devons être au chevet de notre industrie automobile, l’aider à accomplir les mutations technologiques nécessaires pour qu’elle puisse se placer au premier rang mondial en produisant des véhicules à la fois décarbonés et de qualité. Dans un avenir très proche, nous pourrons circuler avec une consommation minimale, en émettant très peu de CO2. Quand on habite à la campagne ou dans une ville moyenne dépourvue de transports en commun, l’automobile est indispensable pour se rendre à son travail ou remplir ses obligations quotidiennes. On entend parfois des attaques malsaines, déplacées, contre l’automobile ; je vous assure que beaucoup de nos compatriotes ne les comprennent pas.

Encourageons notre industrie automobile à se conformer aux normes européennes, à produire des véhicules de plus en plus décarbonés, mais surtout ne lui créons pas de difficultés supplémentaires, assurons-lui un avenir, car elle fait vivre des dizaines de milliers de Français ! Nous avons besoin de ce fleuron industriel ! Je vous appelle, mes chers collègues, à adopter l’article 12. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)"

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 11:03

Je défendais hier un amendement portant sur l'élargissement de l'allocation de transition solidarité. Voici le compte-rendu des débats.

 

 

Article additionnel

 

 

Mme la présidente. - Amendement n°I-296, présenté par M. M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Après l'article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une chapitre XXI ainsi rédigé :

« Chapitre XXI

« Contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues

« Art. 302 bis ZO - Il est institué une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues, due par les personnes qui exploitent un ou plusieurs établissements hôteliers.

« La taxe est assise sur le montant hors taxes des sommes encaissées en rémunération des prestations relatives à la fourniture de logement définies au premier alinéa du a de l'article 279 du code général des impôts, d'une valeur supérieure ou égale à 200 € par nuitée de séjour.

« Le taux est fixé :

« - à 2 % pour les nuitées dont la valeur est supérieure ou égale à 200 € et inférieure à 400 € ;

« - à 4 % pour les nuitées dont la valeur est supérieure ou égale à 400 € et inférieure à 600 € ;

« - à 6 % pour les nuitées dont la valeur est supérieure ou égale à 600 €.

« Art. 302 bis ZP - Le fait générateur et l'exigibilité de la contribution interviennent dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. La contribution est déclarée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.

« La contribution s'applique aux prestations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 25 novembre 2012, et jusqu'au 31 décembre 2014.

« Art. 302 bis ZQ. - Le produit de la contribution exceptionnelle instituée à l'article 302 bis ZO est affecté au dispositif mentionné par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi. Ses modalités d'utilisation sont définies par décret. »

M. Martial Bourquin. - La solidarité nationale doit se manifester en faveur de ceux qui ont travaillé plus de quarante ans et dont le désarroi est indicible : c'est le but de la contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues, assise sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros. Notre amendement donne au Gouvernement les moyens de régler une situation exceptionnelle et grave : celle des personnes parties dans des plans sociaux en 2007 et 2008 avec la certitude d'obtenir l'allocation équivalent retraite (AER)... supprimée au 1er janvier 2009 par le gouvernement Fillon. Nous estimons leur nombre à 20 000 personnes ; j'ai reçu des lettres déchirantes : des personnes qui ont travaillé toute leur vie et doivent aller aux Restaurants du coeur ! Le Gouvernement s'honorerait en faisant bénéficier ces personnes de l'allocation transitoire de solidarité. Le problème reste irrésolu depuis de longs mois. Les hommes et les femmes concernés ne nous demandent pas des mots, mais des actes. (Bravos ! et applaudissements à gauche)

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. - L'AER, supprimée en 2009 par le gouvernement Fillon, a été rétablie puis remplacée à partir de 2011 par l'ATS. Reste cependant la question des chômeurs âgés en fin de droits, qui ne touchent plus que l'allocation spécifique de solidarité (ASS), alors qu'ils pensaient, en acceptant de cesser leur activité en 2009, pouvoir bénéficier de l'AER.

Il est primordial que le Gouvernement se saisisse de cette question. Sagesse.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. - Le Gouvernement partage votre préoccupation. Le nombre d'allocataires concernés sera connu courant décembre et vous serez les premiers informés. En fonction des résultats, nous proposerons un dispositif pour répondre rapidement et efficacement à cette urgence sociale. Vous serez reçu par le directeur de cabinet du Premier ministre pour faire avancer ce dossier dans les meilleurs délais.

En attendant, le Gouvernement vous demande de retirer l'amendement, afin de répondre bientôt de façon précise et chiffrée à cette urgence sociale que vous portez avec une détermination à laquelle je rends hommage.

M. Alain Néri. - Ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, souvent dans des métiers très pénibles, vivent une situation intolérable. Ils se sentent trahis. Le gouvernement Fillon leur avait promis 1 100 euros mensuels s'ils acceptaient les plans sociaux. Et ils se retrouvent aujourd'hui en situation de quémandeurs !

 

 

Ils n'ont pas besoin de compassion ou de charité, mais de justice. Le RSA ? Ils ne le demandent pas, d'autant que certains n'y ont pas droit.

J'étais, il y a trois jours, dans le Puy-de-Dôme avec des travailleurs d'Helveticast, victimes de reprises successives de leur entreprise, qui se sont soldées par une tragédie. Les cinq personnes que j'avais devant moi, c'était plus de 200 ans de travail au service de la France. Face à quoi, on leur propose le RSA, ou rien !

L'état des lieux ? Il est connu : 20 000 personnes concernées. Et qu'appelez-vous le meilleur délai ?

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. - Décembre.

M. Alain Néri. - Sachez que ces gens ne croient plus au Père Noël. Si justice ne leur est pas rendue, si leur dignité de citoyen ne leur est pas rendue, ils passeront de bien mauvaises fêtes. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements à gauche)

M. Roland Courteau. - Je salue le courage de ceux qui sont partis pour laisser la place aux plus jeunes : ils ont été trompés, dupés, trahis par leurs entreprises et les administrations qui ont validé les plans sociaux. Nés en 1952 ou 1953, ils n'ont jamais perçu l'AER promise. Et rien n'est prévu pour eux : ni l'ATS, parce qu'ils n'ont pas 60 ans, ni le décret de 2012. Faisons sauter le verrou des 60 ans pour que justice sociale soit rendue à ces travailleurs.

M. Antoine Lefèvre. - Cet amendement rétablit la taxe exceptionnelle de 2011 sur l'hôtellerie de luxe, supprimée dans le cadre du second plan Fillon de réduction des déficits, pour ne pas peser à l'excès sur le secteur de l'hôtellerie. Vous proposez non seulement de la rétablir, mais de la doubler. L'impact sur le flux de touristes accueillis en France pourrait être très important. Le groupe UMP votera contre l'amendement, même s'il comprend les difficultés des carrières longues visées.

M. Albéric de Montgolfier. - Nous ne contestons pas le principe, mais le mode de financement. L'assiette est de surcroît mal calibrée.

M. Alain Néri. - Mais c'est votre responsabilité qui est engagée par la suppression de l'AER !

M. Claude Bérit-Débat. - Nous connaissons tous des victimes de la suppression de l'AER dans nos circonscriptions. Urgence sociale, trahison, quoi qu'il en soit, ce sont des hommes et des femmes en grande souffrance, contraints d'aller aux Restos du coeur. Ils ne croient plus en rien, même plus en la politique ! Pour eux, nous devons trouver une solution. Votons l'amendement.

Mme Delphine Bataille. - Des seniors sans emploi et en fin de droit au chômage, qui ont le nombre de trimestres requis mais pas l'âge nécessaire se retrouvent dans des situations dramatiques, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais, frappé par un taux de chômage des seniors supérieur à la moyenne. Cet amendement est une mesure de justice sociale attendue. (Applaudissements sur les bancs socialistes) 

M. Didier Guillaume. - Nous soutenons le Gouvernement quand il fait le pari de la France, de son développement ; quand il parie sur les Françaises et les Français, prêts à s'engager dans l'entreprise, prêts à faire des efforts ; quand il travaille à préserver notre modèle social.

Nous vous soutenons de toutes nos forces sur ce budget de redressement, mais il est aussi des symboles. Et celui de nos concitoyens livrés à eux-mêmes en est un. On nous oppose, à droite, la santé du secteur de l'hôtellerie, ce n'est pas sérieux. Ne pouvons-nous donc nous retrouver sur un sujet aussi essentiel ?

Au moment où la Banque alimentaire réclame des denrées, sommes-nous capables de nous retrouver pour exprimer la solidarité du Sénat envers les concitoyens floués, dupés, trahis au moment de leur départ en retraite ? Manifestons concrètement notre solidarité à nos concitoyens dans la misère. (Applaudissements sur les bancs socialistes) 

 

 

M. Thierry Foucaud. - Nous partageons ce qui a été dit, ici à gauche, sur l'amendement Bourquin. Pas tout mais l'essentiel : que c'est un symbole et qu'il faut le voter. À chaque fois qu'une mesure sera de gauche, qu'elle sera en faveur du peuple, nous la soutiendrons. Il y a urgence sociale, une situation intolérable, une injustice sociale : il faut voter cet amendement. Nous sommes déjà intervenus là-dessus mais la droite ne veut pas de ces amendements, comme pour les accidentés du travail. Comment mettre en balance des nuitées à 600 euros dans des hôtels qui s'en mettent plein les poches et des salariés qui ont travaillé toute leur vie et n'ont rien dans les poches ? Vraiment, la lutte des classes n'a pas disparu !

On peut n'être pas d'accord sur le financement de cet amendement, on peut, au moins, en approuver le principe afin que ces salariés aient au moins un peu pour survivre.

M. Michel Vergoz. - Je ne connais pas ce dossier qui ne concerne pas l'outre-mer. M. Bourquin m'a beaucoup touché. Comment une nation, un gouvernement, des chefs d'entreprise comme moi, peuvent-ils donner leur parole à des pères de famille qui font des projets et doivent boucler les fins de mois, pour ensuite, par une simple opération politicienne, renier cet engagement ?

« L'administration savait » ? L'administration a failli, cela est choquant. L'administration, c'est l'État, c'est nous tous. Comment pourrions-nous nous boucher les yeux et les oreilles ?

Il n'y aura pas de redressement sans la confiance, a dit le président de la République. C'est d'abord avec le peuple qu'il faut la rétablir. Chers collègues de droite, de grâce, au nom de la continuité de la République, soyez vous aussi solidaires de ceux qui veulent corriger une injustice ! (Applaudissements à gauche)

Mme Corinne Bouchoux. - Nous sommes contre les projets d'hôtellerie pharaoniques et pour la justice sociale ; nous voterons l'amendement.

M. Martial Bourquin. - Merci, monsieur le ministre, pour ces rendez-vous. Chaque jour qui passe est un calvaire pour ces 20 000 personnes. Ce Gouvernement doit réparer une terrible erreur commise par le précédent. Mais là n'est pas la question : cet amendement devrait nous rassembler. Dans la langue de mon pays, cela s'appelle « se faire honneur ». L'injustice faite à ces travailleurs, qui ont tout donné pour leur entreprise et leur pays, doit être réparée. Votons l'amendement et relevons la proposition du ministre en nous réunissant dans les prochains jours.

Venons en aide à ces hommes et ces femmes qui viennent expliquer avec des larmes aux yeux qu'ils ne savent pas comment ils se chaufferont l'hiver après avoir travaillé toute leur vie ! (Applaudissements àgauche)

L'amendement n°I-296 est adopté et devient un article additionnel.

L'article 30 bis est adopté.

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 14:17

Ce matin mardi 20 novembre, j'ai posé une question orale au gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'AER au 1er janvier 2009. Voici le texte de mon intervention.

 

 

Allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin . - En 2007 et 2008, des milliers de personnes ont accepté des plans de départ volontaire parce qu'elles étaient certaines de toucher l'allocation équivalent retraite (AER). Elles ont été trompées : personne ne leur avait dit que l'AER allait être supprimée en octobre 2009 par le gouvernement Fillon. Elles étaient 60 000, beaucoup moins aujourd'hui ; les plus chanceuses perçoivent l'ASS, les autres, rien et elles se retrouvent en dehors de tout dispositif de solidarité. Je précise qu'elles ne sont pas concernées par le décret de juillet 2012 sur la retraite à 60 ans.

Elles connaissent la précarité et la détresse angoissante. Il n'est pas possible d'attendre 2013 : la question ne se posera plus, elles seront enfin à la retraite. Il convient d'agir très vite, de rendre la dignité à ces personnes dont la situation me bouleverse.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion . - Je salue votre intervention émouvante. La transition entre l'emploi et la retraite est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Dès juillet, il a réparé la principale injustice de la réforme de 2010 et permis à ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir à la retraite à 60 ans. En année pleine, 100 000 personnes sont concernées.

L'accord sur les contrats de génération en prévoit le bénéfice dès 55 ans ; le projet de loi sera présenté le 12 décembre en conseil des ministres et entrera en vigueur au tout début de 2013.

C'est dans le cade de la réflexion globale sur les retraites en 2013 que sera abordée la question de la transition entre emploi et retraite. Le Gouvernement agit avec détermination pour l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes comme des seniors. 40 000 contrats aidés supplémentaires seront créés d'ici la fin de l'année et le service public de l'emploi a été renforcé de 2 000 CDI. En 2013, l'enveloppe de contrats aidés sera stabilisée au niveau de 2012, ce qui permettra de venir en aide aux seniors, en particulier les chômeurs de longue durée. Aménager un nouveau dispositif reviendrait à prélever 120 millions sur le budget de l'État au bénéfice d'une dizaine de milliers de personnes. Ce n'est pas envisageable.

Toutes les questions, y compris celle relative aux anciens bénéficiaires de l'AER, seront traitées en 2013. Contrairement à l'approche purement financière du précédent gouvernement, le nôtre privilégiera l'équité.

M. Martial Bourquin. - Je suis d'accord sur toutes les mesures annoncées mais vous n'avez pas répondu à ma question : 20 000 à 30 000 personnes ont quitté leurs entreprises en étant certains de toucher l'AER. On ne peut rester insensible à la détresse de ces personnes. Il faut faire sauter le verrou des 60 ans et élargir l'accès à l'ASS. Nous leur devons cette justice.

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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 10:12

Le rapport SartRetour-d-une-equipe-de-nuit-chez-PSA-a-Sochaux_scalewidth_6.jpgorius, commandé fin juin par le ministre du Redressement productif, vient d’être dévoilé aujourd’hui. C’est un rapport qui donne un avis impartial sur la gestion de l’entreprise PSA  Peugeot-Citroën. Il s’agit d’une analyse sans concession mais qui s’avère indispensable pour trouver une issue à la crise.


Sans reprendre point par point les différents reproches adressés à la Direction du groupe et aux actionnaires, le rapport met en exergue deux  critiques qui  semblent fondamentales. Il s’agit du manque d’anticipation ainsi que du manque de transparence et de dialogue aussi bien avec les élus qu’avec les partenaires sociaux. Avec les baisses de volumes en Europe et les erreurs stratégiques du groupe débouchent malheureusement sur un nombre impressionnant de suppressions de postes qui vont affecter des milliers de foyers.


Ainsi, je vais proposer au sénat d’auditionner M. Emmanuel Sartorius afin de permettre aux parlementaires de prendre connaissance des conclusions de son rapport. Dans un second temps, je demanderai l’audition des partenaires sociaux et des dirigeants de l’entreprise.


Il semble urgent de tirer les leçons des erreurs passées et de mettre très rapidement en place une nouvelle stratégie et une nouvelle culture.


Que ce soit la stratégie financière qui a privilégié parfois le versement de dividendes plutôt l’investissement au service de l’innovation (par exemple production de véhicules propres), que ce soit l’avenir des sites d’Aulnay ou de Madrid, que ce soit l’avenir des amortisseurs dans notre région, un débat ouvert entre la Direction, les élus locaux, les partenaires sociaux et le gouvernement doit s’engager.

 

En outre, « toutes les pistes » de sauvegarde de l’emploi sont à explorer d’après le rapport. Je renouvelle ma prise de position qui tend à privilégier le chômage technique et la formation plutôt que la suppression d’emplois. Inventer de nouveaux dispositifs apparait indispensable. Pourquoi ne pas envisager que des personnels, comme les techniciens, les ingénieurs, dont les postes risquent d’être supprimés soient prêtés à des PME qui manquent de main d’œuvre qualifiée ? Les charges de ces personnes pourraient être assumées par l’Etat.


La sauvegarde de l’emploi, la transparence et le dialogue sont impératifs afin de répondre au mieux à la crise que traverse ce constructeur automobile.

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20 juillet 2012 5 20 /07 /juillet /2012 16:32

Aujourd’hui, jeudi 19 juillet, une réunion très importante a eu lieu au ministère des Affaires sociales et de la Santé avec Madame la Ministre, Marisol TOURAINE.

Nous avons longuement évoqué la situation des anciens allocataires de l’AER.

J’ai eu tout d’abord l’occasion de rappeler le contexte de la suppression de l’AER en soulignant notamment le fait que les seniors licenciés avant le 1° janvier 2009, date à laquelle l’AER a été supprimée, avaient eu la promesse de percevoir cette allocation jusqu’à leur retraite. J’ai également insisté sur la précarité actuelle de ces seniors qui ont seulement l’ASS pour vivre soit environ 480 euros par mois.

Dans un second temps, nous avons étudié les différentes perspectives et hypothèses. Madame la Ministre a poursuivi sur les difficultés pour évaluer à la fois les conséquences du nouveau décret sur les retraites mais aussi sur  le manque de fiabilité sur les chiffres évoqués par les syndicats quant au nombre des anciens allocataires puisque celui-ci va du simple au double selon le syndicat. Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, la nécessité d’évaluer le plus justement le nombre des anciens allocataires est devenue incontournable.

Pour ma part, je défends et continuerai à défendre le rétablissement de l’AER pour ces seniors licenciés avant le 1° janvier 2009.

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