La semaine dernière en commission de l'économie, nous avons examiné le rapport sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Je suis intervenu pour soutenir une mesure phare de ce projet de loi, permettant d'associer plus étroitement les salariés à des projets de reprise de leur entreprise.

" N'opposons pas l'économie classique et l'économie sociale et solidaire, car nous aurons besoin des deux pour gagner la bataille de l'emploi et de la valeur ajoutée dans nos territoires. Avec les 500 millions d'euros de la BPI, les fonds d'épargne salariale solidaires, les 80 millions du programme d'investissements et le fonds d'innovation sociale, ce projet de loi s'inscrit dans une démarche très cohérente, visant à consolider ce secteur et à le faire changer d'échelle, pour rendre notre croissance plus robuste.

Beaucoup d'entreprises ferment parce que leurs dirigeants ont passé l'âge. Le Gouvernement veut aider les salariés à reprendre leur entreprise, pourquoi lui opposer les principes de confidentialité, de sécurité juridique, de simplicité ? Les problèmes seront l'exception qui confirmera la règle. Le plus souvent, les chefs d'entreprise seront heureux de voir perdurer leur outil de travail. Si l'on échoue parfois à trouver un repreneur, c'est parce que l'on a mal organisé la transmission.

A Audincourt, ville dont je suis maire, une vingtaine d'entreprises sur 400 risquent de disparaître faute de stratégie de reprise. Ne jouons pas à nous faire peur !"

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Maires,

Chers collègues,

C’est avec beaucoup de regrets que je ne peux être présent parmi vous aujourd’hui puisque je suis retenu par un voyage officiel du gouvernement chez nos cousins québécois. C’est en effet toujours volontiers que j’accepte l’invitation de l’Association des Maires Ruraux et de son président car cette assemblée générale est un moment convivial qui permet d’échanger, de débattre concernant les responsabilités qu’implique un mandat électoral.

Je souhaitais à travers ces quelques lignes rappeler quelques thèmes qui attirent particulièrement toute mon attention et je remercie vivement Daniel Cassard de bien vouloir vous en faire la lecture. Je profite pour souligner l’excellent travail de Daniel avec qui je travaille en étroite collaboration afin d’être à votre écoute et d’être le relais de vos inquiétudes, de vos propositions devant la haute assemblée.

Le premier des thèmes que je souhaiterais aborder est la place essentielle des communes ; celles-ci doivent rester au cœur de l’action publique. Elles se sont révélées être le pilier de la République garantissant la cohésion nationale et territoriale. Le maire est le responsable politique le plus proche des citoyens et auquel les Français accordent le plus leur confiance. De ce fait, les maires doivent conserver l’ensemble de leurs prérogatives, y compris en matière d’urbanisme. Ainsi, je serai très vigilant la semaine prochaine lors de l’examen en séance publique du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Je suis l’auteur avec plusieurs collègues sénateurs d’un amendement afin que le PLU Intercommunal ne soit pas obligatoire mais décidé ou non librement par les maires et leurs conseils municipaux à l’unanimité. S’il est nécessaire d’envisager une mutualisation des moyens à travers l’intercommunalité afin d’offrir un nombre optimal de services à nos concitoyens, cette mutualisation doit être choisie et non imposée. Le droit du sol ne saurait être attribué aux intercommunalités par un texte de loi, ce sont les maires qui doivent librement y consentir. La France a en effet la particularité de compter un grand nombre de communes et notamment de communes rurales puisque, rappelons-le, un Français sur quatre habite dans une commune de moins de 2000 habitants. Notre département du Doubs en est le parfait exemple puisqu’il a su conserver en parallèle de son activité économique industrielle un environnement sauvegardé où l’on pratique par exemple une agriculture de qualité et renommée. J’ai assisté il y a 15 jours à la célébration de l’IGP saucisse de Montbéliard. Quelle fierté de constater que nos territoires ont su mettre en valeur leur patrimoine, les produits gastronomiques comtois.

Pour terminer mon propos, il m’apparaît important de souligner l’importance du maintien des services publics dans toutes nos communes afin de conserver l’équilibre des territoires et d’aider à l’attractivité de toutes les communes. Ainsi, afin de rejoindre ma précédente observation sur la préservation de notre patrimoine naturel, la politique de l’ONF requière toute mon attention. J’ai récemment déposé une question écrite au Sénat afin d’interpeler le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des forêts concernant le problème posé par la suppression de postes au sein de cet organisme. Je rappelle que notre région est la deuxième la plus boisée de France et la première pour le nombre d’entreprises et de salariés travaillant dans cette filière bois. Notre région compte d’ailleurs davantage de parcelles publiques que de parcelles privées puisque la moyenne régionale s’élève à 57% contre une moyenne nationale à 25%. Les agents de l’ONF occupent donc une place primordiale dans la gestion de nos forêts et pour le développement de la filière bois dans notre région.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une très belle journée riche d’échanges et de rencontres ainsi qu’un plein succès à votre assemblée générale.

Je suis à votre service pour défendre la ruralité.

Meilleures salutations.

le 14 septembre, le Sénat a achevé la première lecture du projet de loi consommation dont j'étais l'un des co-rapporteurs.

Parmi les très nombreuses mesures adoptées, j'ai proposé plusieurs dispositions issues de mon rapport sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, rendu au Premier ministre en mai dernier.

Ces dispositions ont été adoptées par le Sénat en commission et en séance publique.

Nous avons simplifié le calcul du délai plafond de paiement. Là où la loi de modernisation de l'économie donnait la possibilité de choisir entre 4 modes de calcul différents, nous avons proposé que les entreprises choisissent un seul mode de calcul et n'en varient pas. Il s'agissait aussi de limiter toute tentation opportuniste.

Nous avons allégé les conditions permettant aux entreprises de s'accorder sur une réduction des délais maximum de paiement.

J'ai également proposé que les délais de vérification et procédures d'acceptation de la marchandise n'interrompent plus les délais de paiement en cours. Certains de ces délais constituaient des manoeuvres inacceptables pour retarder le paiement des fournisseurs.

Nous avons donné aux commissaires aux comptes un rôle d'alerte économique pour mieux faire respecter les délais de paiement prévus par la loi.

Enfin nous avons proposé d'encadrer en amont les relations inter entreprises en prévoyant des contrats de sous-traitance "type", adaptés à la spécificité des filières.

Ces propositions seront examinées en décembre par l'Assemblée nationale.